Député français ID au Parlement européen
Ce vendredi 21 juin 2013, Gilbert Collard déposait cinq amendements dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation. Texte de la commission annexé au Rapport N° 1156 sur le projet de...
17 février 2013 – ELARGISSEMENT DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT AUX ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE D’ALGERIE (N 267) ARTICLE 2 Cet amendement est en cours de traitement par la division...
Examinée la semaine dernière par l’Assemblée, la loi bancaire de séparation des activités spéculatives des activités de dépôt ne concernait, dans sa version initiale, que 1% des activités des principales banques. Censé éloigner les...
La proposition UMP n°191 renforce la protection juridique des forces de l’ordre. Mais elle ne les autorise pas à user de la légitime défense lors d’actions très périlleuses. Ce texte est donc trop timide. Gilbert...
Communiqué de Gilbert Collard Il vient d’être annoncé par la majorité présidentielle que les petites brasseries seraient exemptées de l’augmentation de 150 % des droits d’accises sur la bière … S’il peut se réjouir...
Communiqué de Gilbert Collard Dans un amendement déposé ce matin à l’Assemblée nationale, Gilbert Collard exige que soit supprimé l’article du Projet de loi sur le financement de la sécurité sociale visant à amputer...
