Catégorie : Questions au gouvernement
Ministère interrogé : Ministère des finances et des comptes publics Question n° 15-00348 M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le Ministre des finances et des comptes publics sur l’application du taux réduit de...
18 réponses supplémentaires du gouvernement aux questions écrites posées par Gilbert Collard. Cliquez sur les différents liens pour voir les questions / réponses : Gilbert Collard défend les entreprises françaises d’ameublement Gilbert Collard soutient les...
Ministère interrogé : AGR – Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Question n° : 50940 M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la...
Type de questions QE Ministère interrogé : INT Ministère de l’intérieur Question n° 09-00445 M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la tentative de chantage dont aurait été victime...
Type de questions QE Ministère interrogé : JUS – Ministère de la justice Question n° 09-00069 M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la Garde des sceaux, Ministre de la justice, sur l’avenir de...
Ministère interrogé : EDD Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Question n° 06-00731 M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le Ministre délégué auprès du Ministre de l’écologie, du développement durable...