Député français ID au Parlement européen
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le cas de certains Anciens Combattants français d’Indochine. Les intéressés sont bénéficiaires de...
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le Premier ministre sur les modifications apportées à l’article L. 24 du Code des pensions civiles et militaires de retraite. En effet, cet article a été modifié...
Gilbert Collard appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’usage de la diphénylamine. Cette molécule fongicide permet de retarder le vieillissement de l’épiderme des pommes et...
Gilbert Collard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’application de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique. Cet article, introduit par la loi n°...
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les graves troubles à l’ordre public causés par certains jeunes dans la commune du Grau du Roi. Ces troubles répétés sont occasionnés...
