Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police
PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À LA CRÉATION D’UNE COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LA RADICALISATION COMMUNAUTARISTE AU SEIN DES FORCES ARMÉES, DE LA GENDARMERIE ET DE LA POLICE
PRESENTEE PAR
MONSIEUR GILBERT COLLARD
DEPUTE
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames,
Messieurs,
La radicalisation dans l’armée, la police et la gendarmerie constitue un grave danger pour nos institutions et notre sécurité. Il ne suffit pas de l’apprendre par la presse, il convient, d’urgence de prendre les mesures pour lutter contre cette menace intérieure.
C’est pourquoi je demande la création d’une commission d’enquête sur la radicalisation dans nos forces de l’ordre. On ne peut accepter sans réagir qu’au cœur même de notre sécurité sévissent des éléments dormants qui au moment stratégique d’une agression pourraient se retourner contre la population et nos services de sécurité.
Ne rien faire serait de l’ordre de la complicité passive, ce que nous ne voulons pas : La création, dans cette conjoncture, d’une commission d’enquête parlementaire est donc une mesure de salut publique et de protection nationale.
Article unique
En application de l’article 51-2 de la constitution, de l’article 6 de l’ordonnance N° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l’article 137 du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête composée de trente membres sur la radicalisation communautariste au sein de la gendarmerie, de la police et de l’ensemble de nos forces armées .
Quels sont les députés faisant parti de cette commission d’enquête sur ce sujet brûlant?
Ok mais quelle sera la réelle mission de cette commission et sera t’elle permanente : Faire des Lois qui existent ou en ajouter d’autres ou bien encore surveiller son application? Quant aux membres de cette commission, qui seraient susceptibles d’être désignés (souci partagé avec @Charbonnier Françoise?…On peut avoir des craintes sur son efficacité comme d’autres commissions qui ne servent à rien ou défendre des idées de minoritaires? Je ne crois pas du tout à l’efficacité de cette mesure.. Mais au respect de règles strictes appliquées dans l’armée.. Y ajouter si cela n’est pas prévu dans la loi ou le code du travail; , « l’exclusion pur et simple et sans indemnité des contrevenants ».. C’est tout simple M. COLLARD et ce sera bien plus efficace ? En tout cas, je partage votre souci de voir ce genre de situation dans l’armée prendre de l’ampleur vu dans un reportage TV mais aussi dans la vie civile.. Ce n’est pas la PUB malhonnête de l’Etat car ciblée qui annihilera les haines entre communautés.. bien au contraire?