Légitime défense des policiers : mieux vaut tard que jamais !

Communiqué de presse de Gilbert Collard, Député du Gard, secrétaire général du Rassemblement Bleu Marine.

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a déclaré ce mercredi 23 novembre qu’un projet de loi serait examiné avant la fin de l’année en Conseil des ministres en vue de réformer les règles d’ouverture du feu pour les policiers. Il devrait être présenté aux parlementaires au cours du premier trimestre 2017. Cette annonce fait suite à une étude de l’Institut national des hautes études sur la sécurité et la justice (INHESJ) préconisant un régime commun aux policiers et aux gendarmes en matière de légitime défense.

La multiplication des attaques et des violences, notamment à l’égard de nos forces de l’ordre comme à Viry-Châtillon il y a tout juste deux mois, nous oblige à réagir vite.

Je me réjouis donc de la décision du ministre de l’Intérieur de reprendre la proposition de loi que j’avais déposée en mars 2015, il y a donc près de deux ans déjà, permettant « d’autoriser et d’encadrer l’usage de la force armée par la police, tout comme il l’est pour la gendarmerie lorsque cette dernière doit agir dans des circonstances similaires ».

Si le texte de la loi proposée par le gouvernement permet une réelle avancée et plus d’efficacité, je n’hésiterai pas à le voter. Je déplore toutefois qu’il eût fallu attendre deux ans et de nombreux drames pour que le gouvernement, et certainement une partie de l’opposition, aillent dans le sens de ma proposition.

Le texte de ma proposition ici : PPL n°2639 créant une présomption de légitime défense dans le cas d’un usage légal de la force armée.