Un jugement coranique (Kafala) inconnu du droit français peut-il avoir force probante vis à vis de l’administration française?
Type de question: QAG
Ministère interrogé : JUSTICE– Ministère de la Justice
Question n° 07-00072 : du 13 février 2018
Gilbert Collard attire l’attention de Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice sur une circulaire émanant de la Caisse d’Allocations Familiales, et qui concerne le droit à l’allocation de soutien familial (ASF).
Cette allocation est versée sous certaines conditions aux adultes qui recueillent un enfant.
Or, parmi les justificatifs exigés, la CAF exige un acte notarié ou une décision judiciaire.
Cependant, il est expressément écrit que, parmi les décisions juridictionnelles qui peuvent être présentées, figure la « Kafala ». Or, une telle pièce, totalement étrangère à toute norme juridique française, est directement issue du droit coranique.
En effet, le droit islamique, qui s’oppose à toute adoption plénière, stipule qu’un mineur peut être recueilli par une famille sans bénéficier d’aucun droit à l’héritage et sans prendre le nom de son tuteur. La Kafala est donc en quelque sorte une tutelle sans adoption ; car cette dernière avait été interdite par Mahomet.
Gilbert Collard demande donc à Mme le garde des Sceaux : un jugement coranique inconnu du droit français peut-il avoir force probante vis à vis de l’administration française ?
une chose de plus qui confirme ma croyance que nos politiciens, nos lois, sont de plus en plus pour que les etrangers aient de plus en plus de droits en France, et que les Francais ont de moins en moins de droits et de libertes, alors qu’ils payent de plus en plus d’impots, charges et taxes pour entretenir ces millions de parasites
Bravo Maitre d’ etre les yeux grands ouverts pour veiller sur les dérives permissives de nos administrations
« Petit a petit l oiseau fait son nid »
Que nous sommes niais face à des gens qui nous détestent, ne respectent ni nos lois ni nos coutumes, sont racistes (antisemites, anti asiatiques, anti blancs frankaouis).
Je n irai leur faire aucun mal et ne leur en souhaite pas. Je demande que l Islam soit interdite en France, car une doctrine qui encourage des comportements illégaux (polygamie par ex) est contre nos lois et donc interdite.
NON AUCUN DROIT IL FALLAIT RESTER AU BLED
Cher Maître,
Pouvez me confirmer ce que l on m asun jour répondu dans une mairie. «le fait d être parain religieux ( chrétien donc ) d un enfant a t il plus de valeur légal, que le parainage civil ? La réponse fut «oui»….
Je suis d accord avec le fait que la religion à malheureusement plus de poids que les lois civils. Je vous engage donc à militer en faveur de la laïcité. Pourquoi des fêtes religieuses sont elles férié en France ? Etat Laïc ?
Demandez au gouvernement si les lois chrétiennes sont au dessus des lois d’une république laïc….
Soit reconnaitre toutes les religions… soit aucune…. vous faites etat de lois reconnus dans deux autres Etats souverain. Le Maroc et l Algérie.
ON PREND LES FRANCAIS POUR DES BONS « BOEUFS » ! QUAND CELA VA T-IL S’ARRETER ? MAITRE IL FAUT VERTEMENT REAGIR ET METTRE CE GOUVERNEMENT DANS L’EMBARRAS !!!!!
La Loi de 1905 dite » Loi de séparation des Églises et de l’État » est encore ridiculisée une nouvelle fois ! Cette kafala , forme de tutelle , à ce qui est dit, en lieu et place de l’adoption chez nous car non reconnue chez les musulmans? Elle est cependant exploitée en France vraisemblablement à des fins d’aides sociales.. Alors pourquoi pas de création de carte d’identité française au Maroc , en Algérie etc.. par leurs administrations hors du territoire Français pendant qu’on y est ? « La Sécu va mal » dit ‘on ? faut pas s’en étonner ? M. Macron lors des obsèques du lieutenant Colonel BELTRANE avait fait l’éloge de la résistance de celui-ci devant le terroriste .. L’Etat ne résiste guère beaucoup à ce qu’il me semble à ces attaques du droit français qui est sans cesse détourné ..