Usage légal de la force armée : Gilbert Collard dépose un amendement pour la présomption de légitime défense des gendarmes et policiers
La proposition UMP n°191 renforce la protection juridique des forces de l’ordre. Mais elle ne les autorise pas à user de la légitime défense lors d’actions très périlleuses. Ce texte est donc trop timide.
Gilbert Collard estime qu’il est souvent trop tard pour protéger des policiers et gendarmes blessés, tués, ou mis en examen. D’où l’amendement ci-joint.
CONDITIONS DE L’USAGE LÉGAL DE LA FORCE ARMÉE – @1° 191)
ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – L’article 122 – 5 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«Est présumé avoir agi en état de légitime défense tout fonctionnaire ou agent d’un service de police ayant déployé la force armée dans les conditions fixées par Particle L. 315 – 3 du code de la sécurité intérieure, ainsi que tout gendarme ayant fait usage de la force armée dans les conditions fixées par Particle L. 2338 – 3 du code de la défense. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En son article 1er, la présente proposition de loi unifie les conditions de l’usage de la force armée par les Services de police et de gendarmerie .
Elle permet donc de définir la présomption de légitime défense concernant les forces de l’ordre ;
même si la nécessité d’une double injonction n’assure pas aux forces de l’ordre une totale sécurité physique dans l’accomplissement de leurs missions les plus périlleuses.
Voir les policiers et les pompiers caillassés et agressés dans les banlieues est une igniominie. En France! Tout mon respect pour votre engagement courageux. Je retrouve un peu de ma fierté d’être française!
Je salue considérablement votre valeureux et digne combat. Vous avez de l’audace et c’est sûrement ce qu’il manque à notre gouvernement actuel.
J’espère que votre amendement sera votée par l’assemblée.
Respectueusement.
Je salue votre valeureux et digne combat. Vous avez de l’audace et c’est bien ce qu’il manque à notre gouvernement actuel.
En espérant que votre amendement sera votée par l’assemblée, mes respectueuses salutations.
MR COLLARD
JE SALUE VOTRE AMENDEMENT
CONCERNANT LA PRESOMPTION DE LEGITIME DEFENSE POUR LES POLICIERS ET LES GENDARMES
JE SUIS SYMPATISANT ET BIENTOT ADHERENT FRONT NATIONAL.
J ADMIRE VOTRE TRAVAIL AINSI QUE CELUI DE MARION MARECHAL LE PEN AU SEIN DE L ASSEMBLEE NATIONALE QUE JE SUIS AVEC BEAUCOUP D ATTENTION SUR LE SITE DU FN
VIVE LE FN VIVE LE RBM ET VIVE LA FRANCE
Enfin une bonne initiative… Policier pendant 30 ans j’ai vécu des situations délicates..
Aucun usage de l’arme quel qu’il soit n’est toléré.. J’ai vu des collègues tirer un coup de feu en l’air et des truands armés jeter leurs armes.. De nos jours les Policiers seraient sanctionnés administrativement très sévèrement par une mise à pied sans salaire pendant plusieurs mois ou révoqués….
Très bonne initiative mais ne pas oublier les autres services de l’Etat qui ne font pas du maintien de l’ordre, mais qui agissent au quotidien pour défendre les interêts de la nation. La douane par exemple a déjà perdu à plusieurs reprises des agents dans le cadre de l’exercice des missions difficiles qu’elle effectue.
Merci.
Hélas, le fait divers de ce jour illustre l’urgence de votre amendement : deux inspecteurs de la Bac sont mort après avoir été percuté, volontairement, par un 4 X 4 conduit par un homme multirécidiviste en fuite. Si les policiers avaient pu tirer avant, ces deux meurtres de policiers n’auraient pas eu lieu.
Votre amendement est pertinent : permettre à des policiers de pouvoir neutraliser un homme dangereux dès lors qu’il utilise une arme même par délégation comme une voiture.
Condoléances aux épouses et enfants de ces deux victimes. j’exprime mon mépris pour le meurtrier et les juges qui ont constamment libérer ce criminel en puissance (6 fois de suite) et mon dégout des politiciens et politiciennes de l’UMPS qui refusent aux hommes et aux femmes des forces de l’ordre de moins exposer leur vie inutilement.
J’aime beaucoup, joyeuses fêtes !