[VIDEO] Intervention sur la hausse de l’impôt sur les sociétés

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Nous voterons contre la mesure proposée qui se résume, en fait, à une avance de trésorerie de 800 millions d’euros sur 2012, avec une baisse de recettes corrélative sur 2013.

En effet, cette somme est dérisoire par rapport aux déficits publics successifs et à la dette cumulée qui en est la résultante.

Ce n’est pas en anticipant, à la marge, une contribution supposée exceptionnelle de 5 % sur l’I.S. que vous allez rassurer les marchés financiers qui, désormais, nous imposent, hélas, leur loi.

Vous anticipez, en catastrophe, l’application d’une loi votée elle-même dans la précipitation le 28 décembre 2011.

Elus généralement, c’est sur la philosophie même du présent collectif budgétaire que je voudrais appeler votre attention.

Votre argument principal réside dans le fait que cette loi de finances rectificative ne pénalisera fiscalement que les grandes entreprises ; effet d’annonce qui est d’ailleurs, partiellement, inexact.

Mais c’est surtout là une vision bien noire des mécanismes économiques.

En effet, les firmes concernées vont, autant que possible, répercuter votre ponction fiscale, qui finira un jour par être la ponction finale.

En clair, la facture finale sera payée soit par le consommateur soit par le salarié, surtout si ce dernier voit son unité de production fuir sous d’autres cieux.

Bref, à force d’assurer la trésorerie de l’Etat en faisant les poches des entreprises créatives de valeur, vous risquez de compromettre notre redressement économique à long terme. Cependant, nous estimons que vos mesures répulsives vont rapidement trouver leurs limites et générer des externalités négatives.

Vous évoquez sans cesse le redressement du pays. A force de vous entendre, on finirait par croire que la France souffre de scoliose économique.

Gilbert Collard