Commission des lois : Gilbert Collard veut imposer un délai maximal au préfet pour agir en cas d’expulsion des squatteurs
Gilbert Collard intervenait en commission des Lois ce mercredi 3 juin 2015 :
Député français ID au Parlement européen
Gilbert Collard intervenait en commission des Lois ce mercredi 3 juin 2015 :
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.
Pourquoi 15 jours ou 1 mois. Immédiatement après avoir constaté le viol de la propriété privée et donc de la vie intime de la famille qui vie dans ses lieux. Sinon il on le temps de tout cassé ,si ça n’est pas déjà fait.
En France, nous avons l’art d’empiler des loi des décrets, les contrats d’assurances sensés vous protéger et que sèche encore et après plus rien pendant des mois et des mois, voir des années et quand on vous rend le bien il est complètement détruit…..Elle est belle la France et sa soi-disant justice c’est le meilleur avocat de la crapulerie, c’est comme l’éducation nationale on lui confie des gamins et des gamines pour en faire des fainéants……
Bonsoir, qu’elle a été la suite donnée à ce projet de loi et qu’en est-il à l’heure actuelle?
Il est inadmissible que les intrus violeurs du bien être d’autrui ne puissent être expulsés illico presto dès le constat d’infraction.
Nous ne sommes donc plus en sécurité chez nous et ne pouvons donc nous y absenter ne serait-ce qu’une heure?