M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités versées à la France pour son intervention dans la guerre du Golfe de 1991
Type de questions : QE
Ministère interrogé : Ministère de la défense
Question n° : 07-00195
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités versées à la France pour son intervention dans la guerre du Golfe de 1991 par le Koweït, les Émirats Arabes Unis et l’Arabie Saoudite.
Ces indemnités étatiques auraient été versées directement à la République Française. Elles sont retracées dans la comptabilité des États concernés, et l’une d’entre elles au moins a fait l’objet d’une communication officielle. Les Forces de la Coalition auraient reçu au total la somme de 84 milliards de dollars. M. Gilbert Collard souhaiterait connaitre la quote part reçue par la France ainsi que la date de son enregistrement dans nos comptes publics ou sur un budget privé.
Il souhaiterait également savoir selon quelles modalités ces fonds seraient réallouées aux soldats de nos unités combattantes, notamment aux militaires souffrant de symptômes post traumatiques depuis la guerre du Golfe depuis 1991.
Réponse émise le 3 mai 2016
Le ministère de la défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, versées par le Koweït, les Emirats Arabes Unis et l’Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre attribuées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991. Par ailleurs, il est à noter que les militaires ayant pris part à ce conflit ont pu bénéficier, à leur demande et avant le soixantième jour suivant leur retour sur leur lieu d’affectation, d’un dépistage médical portant sur les risques sanitaires spécifiques auxquels ils étaient susceptibles d’avoir été exposés, ainsi que d’un entretien psychologique. De plus, les demandes de pensions militaires d’invalidité (PMI) formulées par certains de ces militaires ont été examinées par des médecins ou spécialistes, chargés de confirmer ou d’infirmer les premiers diagnostics établis, ainsi que le lien avec le service. A cet égard, il peut être précisé qu’entre le 17 janvier 2000 et le 27 octobre 2014, 18 PMI ont été concédées à des vétérans de la guerre du Golfe, au titre de maladies habituellement rencontrées sur les théâtres d’opérations extérieurs, imputables au service par preuve ou par présomption, telles que des maladies neurologiques, des pathologies ostéo-articulaires ou des états de stress post-traumatique. L’observatoire de la santé des vétérans (OSV) coordonne les activités destinées à renforcer le soutien médical apporté à la communauté militaire. En relation avec le Centre d’épidémiologie et de santé publique des armées, l’OSV effectue notamment une veille scientifique et bibliographique s’agissant des conséquences de la guerre du Golfe sur la santé des vétérans. Enfin, afin d’améliorer le dépistage et la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires souffrant de troubles psychologiques post-traumatiques, ainsi que l’accompagnement psychosocial de leurs familles, trois plans d’actions successifs et complémentaires ont été instaurés par le ministère de la défense (2011-2013, 2013-2015, 2015-2019).
Voilà un sujet intéressant. Comment se fait-il que l’on ne retrouve pas facilement ces sommes en recettes dans le budget? Tout citoyen, comme Monsieur Collard, a accès aux comptes publics. Ce ne sera pas compliqué, à notre ministre, de répondre.
@ Esope : Parce que ces sommes ont été détournées : Parties des avoirs Koweïtiens, elles n’ont jamais traversé les frontières du pays destinataire.
On le sait, parce que les douanes n’ont rien vu passer (à l’époque Tracfin n’existait pas) et la DNEF (Direction Nationale des enquêtes fiscales) a enquêté – avec beaucoup de difficultés pour ses agents – avant de laisser tomber !
Sur ordre ou sous la menace, on ne sait pas encore…
En attendant, ça permet aux actuels ministres de répondre sans mentir qu’il n’y a aucune trace dans les écritures, sauf, sauf… que le ministère des affaires étrangères, a bien remercié officiellement le deuxième jour de l’offensive terrestre de février 1991 le Koweït pour ce don…
Pour des explications plus claires suivre les liens ici :
http://flibustier20260.blogspot.fr/2016/02/cest-cequi-va-finir-par-leur-arriver.html#comment-form
De notre côté, nous trouvons très courageuse (et nécessaire) la démarche de M° Collard, qui fait suite a d’autres de ses collègues députés.
Bien à vous !
I-Cube
intéressant tout cela! alors , maintenant que nous sommes avisés de ces faits, nous attendons les explications au nom de ces jeunes gens qui ont été sur le terrain ! Dans l espoir qu ils ont reçu sur ces sommes magistrales de quoi bien commencer dans la vie….! assoiffé de savoir le dénouement de cette ultra confidence!
merci monsieur de votre intervention je suis un ancien de daguet un vieux soldat qui est membre de l’association AVIGOLFE
nous nous battons depuis plus de 25 ans pour faire connaitre le syndrome de la guerre du golfe
je reste a votre disposition
cordialement
L’un des plus gros détournement de fond du gouvernement
Si énorme que personne ne veux le croire
Nous demandons réparation
Un Ancien de daguet
Monsieur le Député, nous ne pouvons que nous féliciter par la question n° : 07-00195 par laquelle vous attirez (enfin) l’attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités versées à la France pour son intervention dans la guerre du Golfe de 1991 par le Koweït, les Émirats Arabes Unis et l’Arabie Saoudite.
Il est utile de vous rappeler que sur le plateau de l’émission (pré-enregistrée) de Sans Aucun Doute qui devait être diffusée le 12 mai 2000 vous avez déclaré : « la plus grande escroquerie du siècle, escroquerie incroyable, enjeu colossal; on ne joue plus avec des rigolos, on joue avec de vrais tueurs, des hommes prêts à tout sous prétexte qu’un Etat a des intérêts qui sont reliés par d’autres Etats ». Julien Courbet, le présentateur vedette, déclare quant à lui : «Cette affaire pourrait remonter très très très haut… ». Sur intervention de l’avocat de D$K, ce reportage a été purement et simplement annulé. Il serait peut-être temps de demander des explications aux dirigeant de TF1 ! Si vous avez oublié votre belle prestation, vous pouvez la revoir sur le lien suivant : http://www.youtube.com/watch?v=n7L-BrTdgUo
http://euroclippers.typepad.fr/alerte_ethique/indemnit%C3%A9s-de-la-guerre-du-golfe-1991/
J »ai fait la guerre du golfe et cette question a été posée à de nombreuses reprises sans qu’aucune réponse ne soit produite. Selon certains echos ces sommes auraient disparus dans des poches politiciennes de l’époque. En tout cas nous n’avons rien reçu ……
s’il prend la peine de répondre !
Il serai concevable! qu’une enquête dite parlementaire via une commission soit diligentée par nos élus les plus compétents de l’hémicycle pour , faire toute la lumière quelle soit sur cette affaire qui s’annonce déjà comme celle du siècle sous la Vème République.
Cela aura le mérite de débattre lors d’une commission d’enquête parlementaire…what else?
Bonjour Maître !
Pour plus de précisions (on s’achemine vers une commission d’enquête parlementaire, mais le chemin reste long et aléatoire), ce post qui renvoie à d’autres liens (dont le vôtre) :
http://flibustier20260.blogspot.fr/2016/02/cest-cequi-va-finir-par-leur-arriver.html
Bien à vous !
I-Cube
alors comment çà il est facile d’envoyer une patrie au combat pour encore renflouer la richesse de certains commenditaires donc maintenant que la vérité éclate au grand jour de ces bons citoyens qui veulent nous vendre le monde ainsi que la fameux code du travail qui pourrait encore plus les enrichir j’espére que la révolte arrive sur vous et ainsi réparer vos erreurs.
REPANTISSEZ VOUS LA REVOLUTION APPROCHE
Le ministre de la défense a un délai de réponse de 2 mois! pour apporter une réponse à la hauteur de la question, si ce n’est pas le cas il conviendrait a M. Collard de demander une création commission d’enquête parlementaire sur cette affaire de la plus grande corruption jamais inscrit sous la Vème république.
En tant qu’ancien vétéran de ce conflit, je me souviens de ce journaliste venu nous interviewer de retour en France au moment du défilé du 14 Juillet 1991…finalement très étonné que nous n’ayons pas perçu LA prime …Je tiens aussi à préciser que cette période de conflit ne nous a été payé qu’en tant que simple séjour outre-mer, soit 2.4 x la solde.