Gilbert Collard souhaite sauvegarder l’emploi dans les associations sportives gardoises

Type de question : QE

Ministère interrogé : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Question n° : 23-00189

Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet d’ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.

Cette ordonnance abrogerait l’article L 113-5-1 du code de la sécurité sociale. Cet article permet à toute association employant moins de dix salariés de bénéficier d’une procédure déclarative simplifiée dénommée « service emploi associations ». Sa suppression alourdirait considérablement les tâches administratives des dirigeants associatifs et pourrait déboucher sur des pertes d’emplois.

M. Gilbert Collard rappelle que les associations sportives gardoises ont traité en 2014, 2501 bulletins de salaires pour un versement de près de 2,5 millions d’euros de salaires en année pleine. Il serait donc inopportun de supprimer le dispositif « Impact Emploi » sans le remplacer par un dispositif de tiers de confiance équivalent.