M. Gilbert Collard alerte M. le Premier ministre sur la situation des chalutiers du Grau-du-Roi et de méditerranée

Ministère interrogé : PMI – Premier ministre

Question n°20 – 00002

M. Gilbert Collard alerte M. le Premier ministre sur la situation des chalutiers en méditerranée, et plus particulièrement au Grau-du-Roi où sept armements sont concernés.
En effet, la DIRM, service instructeur des demandes de ces pêcheurs au chalut leur a signalé que leurs obligations déclaratives concernant leur journal électronique de bord n’étaient pas pleinement remplies. Il semble en fait que les données incomplètes concernant ce « book » ont été transmises à l’administration européenne de Bruxelles depuis plusieurs années, et ce sans réaction aucune.
Du fait de cette incomplétude, le droit aux arrêts temporaires de ces armements (rémunérés et non obligatoires), s’est transformé défavorablement en arrêts biologiques d’activité non rémunérés.
M. Gilbert Collard demande donc au Premier ministre d’intervenir afin de faire réexaminer cette disposition qui est extrêmement défavorable aux professionnels concernés. De plus, à long terme, cette situation mettrait en danger l’équilibre économique de la flottille méditerranéenne toute entière.