TIPP flottante : amendement présenté par le Rassemblement Bleu Marine

Monsieur Le Président,

Mon amendement vous surprendra sans doute.

En effet, nous souhaitons que soit mis à l’étude le rétablissement de la TIPP flottante, mécanisme créé en 2000 par le gouvernement Jospin, et supprimé un peu rapidement en 2002.

Nous souhaiterions donc que l’impact du rétablissement de ce mécanisme soit présenté au Parlement en vue d’une discussion afférente à la loi des finances 2013.

D’ailleurs, l’initiative de cette résurgence a appartenu comme vous le savez au candidat François Hollande qui l’a évoquée le 15 mars 2012 par l’intermédiaire de son porte-parole sur les questions économiques, monsieur Michel Sapin.

Une telle mesure vise à amortir l’impact des variations du prix du brut, variations amplifiées par le levier de la TVA.

De nombreux professionnels, routiers, taxis, artisans appellent de leurs vœux cette modulation de la TIPP rebaptisée d’ailleurs TICPE depuis 2011.

Un tel retour à la stabilité des prix à la pompe est indispensable à la gestion prévisionnelle des usagers des véhicules utilitaires.

Vous pourriez certes m’opposer le phénomène d’érosion des recettes fiscales en cas de hausse continue des prix du brut. Mais tel n’est plus nécessairement le cas désormais.

Le lissage du prix des produits énergétiques pourrait donc, à l’horizon 2013, être partagé entre l’État, les consommateurs finaux et les sociétés pétrolières.

Voici brièvement exposé le sens de notre amendement.

Réfléchissons sereinement à une formule abandonnée en 2002, et relancée en 2012 par le programme même du candidat élu.