Après l’occupation violente d’Aimargues, celle d’Uchaud par les gens dit du voyage !

Après l’occupation violente d’Aimargues, celle d’Uchaud par les gens dit du voyage.

On atteint, avec les violences sur les personnes, la limite du supportable (cf : Article Objectif Gard).

De nouveau, j’alerte le Ministre de l’Intérieur et le Préfet du Gard. S’ils continuent à ne pas me répondre, à se moquer de nous par leur indifférence, j’invite les habitants d’Uchaud, d’Aimargues, de Codognan et de Lézan à rendre courtoisement visite à M. Valls, s’il se rend dans le Gard, à Vauvert, le 15 août.

Aussi, je suggère aux gens dit du voyage d’aller s’installer dans la cour de la Préfecture. Au moins un homme ne sera pas dérangé, le Préfet, qui est en vacances.

Franchement, on se demande ce que devient l’Etat de droit dans ce grand foutoir qu’est notre pays.

Gilbert Collard – Député du Gard

QUESTION ÉCRITE

Ministère interrogé : Ministère de l’Intérieur

Question n° 30-00952

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur  les événements survenus le 29 juillet 2013 au soir à Uchaud.

M. Gilbert Collard rappelle à M. le Ministre de l’Intérieur qu’ Uchaud a donc été la quatrième commune gardoise en quelques jours à peine à voir les gens du voyage occuper illégalement  des terrains  Il était 21h30 quand une centaine de caravanes a forcé l’entrée du stade pour s’installer au beau milieu du terrain de football.

M. Collard rappelle que  le maire d’Uchaud, M. Christian Eymard, comme son homologue d’Aimargues M. Jean-Paul Franc deux jours plus tôt, a tenté de interposer. Pour protéger l’élu, une dizaine de gendarmes est intervenue. Mais rapidement, tous ces représentants de l’autorité se sont trouvés encerclés.

Face à l’impuissance de l’autorité préfectorale, la violence va en fait crescendo puisque les nouveaux arrivants ont donné des coups sur les véhicules des militaires. Pour s’en sortir, les gendarmes ont été contraints de faire usage de leurs bombes lacrymogènes et de lâcher leurs chiens.   Le maire, lui, a été blessé à l’épaule et s’est vu prescrire plusieurs jours d’ITT.

Gilbert Collard tient à en informer le Ministre, qui n’est peut-être pas au courant puisque le Préfet du Gard n’a rien trouvé de mieux que de partir en vacances. Il serait peut-être opportun de sanctionner cette incurie en mettant ce haut fonctionnaire hors cadre, et en le remplaçant sur le champ.

M. Collard tient à souligner l’exaspération des populations gardoises concernées. Il tient également à féliciter les forces de l’ordre ainsi que les maires concernés pour leur sang-froid et leur détermination.

Réponse émise le 7 janvier 2014

Les modalités du stationnement des gens du voyage sont définies par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage dont l’objectif général est d’établir un équilibre entre, d’une part, la liberté d’aller et venir et l’aspiration des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes, et d’autre part, le souci des élus locaux d’éviter des installations illicites susceptibles de porter atteinte au droit de propriété et d’occasionner des troubles à l’ordre public. Cet équilibre doit reposer sur le respect par chacun de ses droits et devoirs. En cas d’occupation illicite d’un terrain de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, les communes de moins de 5000 habitants, non inscrites au schéma départemental, peuvent bénéficier de la procédure administrative de mise en demeure et d’évacuation forcée introduite par l’article 28 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. L’article 9-1 de la loi du 5 juillet 2000, dans sa rédaction issue de l’article 28 de la loi du 5 mars 2007 précitée, permet au préfet, saisi d’une demande du maire, du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain, de mettre en demeure, par arrêté, les propriétaires de résidences mobiles qui stationnent irrégulièrement, sur des terrains publics ou privés, puis de mettre un terme à ces occupations sans recours préalable, selon les cas, au juge administratif ou au juge judiciaire. Le délai d’exécution de la mise en demeure ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. S’agissant des événements qui se sont déroulés le 29 juillet 2013 sur la commune d’Uchaud dans le Gard et plus précisément de l’installation sans autorisation d’une communauté évangélique de gens du voyage d’environ cinq cents personnes sur son stade municipal, le maire, s’est porté volontairement à leur rencontre pour engager une médiation et proposer un autre lieu de stationnement ; lequel a été refusé. Dès le 30 juillet 2013, le représentant de l’Etat dans le département a, suite à la demande du maire d’Uchaud, pris un arrêté préfectoral mettant en demeure les occupants d’évacuer le terrain au plus tard le 1er août 2013. Un recours contre cet arrêté préfectoral, déposé le 31 juillet 2013 par le responsable de la communauté évangélique, a été rejeté par le tribunal administratif le 2 août 2013, soit le jour même où la communauté intéressée a quitté les lieux. Par lettre du 6 août 2013, le maire de la commune d’Uchaud a exprimé sa satisfaction et ses remerciements au préfet du Gard pour l’efficacité de son action et son implication dans la gestion de ces événements.