Le maire d’Aimargues menacé de mort par des gens du voyage : ça suffit !

Il serait temps de faire respecter la loi.

C’est se moquer du monde que d’entendre ceux-là même qui violent la loi délibérément oser faire appel à elle,… par un artifice, contre le premier magistrat de la ville.

Il serait temps que M. le Préfet et M. VALLS se préoccupent aussi des conditions de vie des habitants d’Aimargues et des autres communes qui  subissent les coups de force d’une population qui s’installe où elle veut, comme elle veut, quand elle veut, au mépris des lois et des convenances.

Il est intolérable qu’un Maire, Officier de Police Judiciaire, soit menacé et empêché de faire respecter la loi sans qu’immédiatement toutes les mesures soient prises pour rétablir l’ordre Républicain.

Gilbert Collard – Député du Gard
QUESTION ÉCRITE

Ministère interrogé : Ministère de l’Intérieur

Question n° 30-00825

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les carences persistantes de vos services dans le département du Gard.

Une fois encore, il porte à votre connaissance que le Dimanche 28 juillet 2013 à 10h30, Monsieur Jean Paul Franc, Maire et Premier magistrat de la commune d’Aimargues(30) a été molesté par des gens du voyage, alors qu’il tentait de protéger l’accès au terrain de football municipal dont le portail avait été fracturé.

Ce Maire, récompensé de la Marianne d’or, eu égard à ses actions en matière de démocratie de proximité, a été évacué par la gendarmerie pour éviter qu’il ne soit lynché. Les gens du voyage ont proféré des menaces de mort et tenté, au moins à deux reprises, sur une voie publique, de l’écraser. Il convient d’ailleurs, durant cet épisode dangereux, de saluer le courage et la détermination de la Gendarmerie ; laquelle est d’ailleurs en état de sous effectifs chroniques . Ce qui a donné lieu à un dépôt de plainte de Monsieur le Maire. Ce jour, 29 juillet 2013, alors que Monsieur le Maire sollicitait la Préfecture du Gard, il s’est entendu répondre que Monsieur le Préfet était en congés. Alors qu’une cinquantaine de caravanes occupent toujours le terrain, les dégradations (portail, pelouse, arrosage) s’aggravent et auront nécessairement un impact sur le budget communal.

M. Gilbert Collard demande instamment au Ministre de l’Intérieur de faire intervenir, en l’absence de Monsieur le Préfet, toutes autorités compétentes pour que la loi soit enfin respectée.

Réponse émise le 11 mars 2014

Le 28 juillet 2013, une trentaine de caravanes de gens du voyage s’est installée illégalement sur le stade communal d’Aimargues. Le maire, qui tentait de s’opposer à cette installation, a été pris à partie par les membres de la communauté. La gendarmerie est intervienue pour assurer son évacuation en sécurité. L’édile a déposé plainte pour les violences et menaces dont il a été victime personnellement. Il a également déposé plainte au nom de la commune pour les dégradations commises sur les installations communales. Le montant du préjudice s’élève à plus de 36 000 €. Sur le plan de l’action administrative, cette commune qui compte 4.313 habitants n’a pas obligation de réaliser d’aire d’accueil. Toutefois, la compétence de l’accueil des gens du voyage a été transférée à la communauté de communes Petite Camargue dont est membre la commune d’Aimargues. Cette communauté de communes ne remplit pas ses obligations à l’égard du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Cette carence rend toutes les communes solidaires de cette situation, et ne permet pas au Préfet de faire application de la procédure de mise en demeure administrative de quitter les lieux (articles 9 et 9.1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage). S’agissant d’un terrain relevant du domaine public communal, le seul recours était donc l’action en référé devant le tribunal administratif. Cette procédure a été amorcée dès le 30 juillet. Le 2 août, le tribunal administratif a rendu une ordonnance d’expulsion sous 24 heures, immédiatement notifiée aux intéressés. A l’échéance du délai, le concours de la force publique ayant été octroyé aussitôt, la gendarmerie du ressort a appliqué la mesure d’expulsion. Un effectif de 150 gendarmes départementaux et gendarmes mobiles a été déployé pour ce faire. Sur le plan judiciaire, les auteurs des infractions n’ayant pu être identifiés formellement, la procédure établie a été transmise à la justice.