Incident Hôpital de Vannes
Type de question: QE Ministère interrogé : SANTE– Ministère des Solidarités et de la Santé Question n° 45-00207 : du 13 novembre 2017 M. Gilbert Collard interroge Mme la Ministre des Solidarités et de...
Catégorie : Santé
Question au gouvernement sur le droit de prescription des infirmiers
Gilbert Collard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’application de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique. Cet article, introduit par la loi n°...
Aide Médicale d’Etat : Amendement présenté par Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard
Lundi 16 juillet, Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen présente un amendement en faveur de la suppression de l’Aide Médicale d’Etat. ASSEMBLÉE NATIONALE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 – (N° 71) AMENDEMENT No...
Un chèque cadeau de 30€ pour les étrangers sans-papiers ?
Désormais on ne dit plus un sans-papier, on dit un sans-franchise ! Le gouvernement envisage de supprimer la franchise médicale de 30 euros demandée aux étrangers sans-papiers bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME). La...
