Proposition de loi visant à éradiquer la propagande terroriste dans les lieux de culte
Proposition de loi
visant à éradiquer la propagande terroriste
dans les lieux de culte
présentée par
M. Gilbert COLLARD
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
La laïcité, ainsi que le libre exercice des cultes, restent des principes fondateurs de la tradition constitutionnelle et républicaine.
Cependant, il est apparu que l’inviolabilité des lieux de culte peut servir de paravents à des prêches haineux, à des recrutements sectaires, voire à la préparation d’actes terroristes.
Il peut donc s’avérer nécessaire de fermer des lieux qui, sous couvert d’un rigorisme religieux, seraient susceptibles de menacer l’ordre public ainsi que la sécurité intérieure de la République française.
Une telle mesure, qui ne peut être que temporaire, est bien évidemment soumise au principe de proportionnalité par rapport aux risques encourus et elle constitue un acte administratif susceptible de recours devant les juridictions administratives compétentes.
ARTICLE UNIQUE
La partie législative du titre II du livre II du Code la sécurité intérieure relatif à la lutte contre le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation est complétée par un chapitre V et un article L 225 ainsi rédigés :
«Chapitre V : Interdiction de toute propagande terroriste dans les lieux de culte.
Article L 225 :
Dans les cas où il existe une forte présomption laissant à penser qu’un lieu de culte pourrait être utilisé comme un site physique abritant des activités visées par le présent titre, l’autorité administrative peut en ordonner la fermeture temporaire, ou l’arrêt des travaux si l’immeuble est en cours d’édification ou la suspension du permis de construire en cas de projet de construction d’un nouvel édifice ou de changement d’usage d’un immeuble ancien susceptible d’être transformé en lieu de culte.
Cette mesure, doit faire l’objet d’une procédure contradictoire si elle est prononcée pour un délai supérieur à un mois. La portée des mesures visées à l’alinéa premier du présent ne peut excéder un an à dater de leur notification et le cas échéant de leur exécution par la force publique.
L’instruction contradictoire peut chercher entre autres à déterminer les sources de financement envisagées pour la construction et le fonctionnement courant de l’édifice cultuel concerné.
L’autorité administrative visée à l’alinéa premier du présent article est le maire de la commune concernée, ou à défaut le représentant de l’Etat dans le département au cas où le maire n’aurait pas exercé ses prérogatives et édicté des mesures appropriées.
Toute action visant à faire obstruction aux mesures visées à l’alinéa 1er du présent article est constitutive d’une infraction prévue et réprimée par le Chapitre 1er du Titre II du Livre IV du Code pénal.»
Cela fait 40 ans qu’un collègue policier de mon mari en poste alors dans le premier arrondissement de Lyon nous avait prévenu… et au fil du temps nous avons vu la situation évoluée vers ce problème. Les politiques successives leur ont accordé des droits au détriment de notre histoire, de nos coutumes et de nos traditions… Maintenant nous y sommes la guerre est déclarée et je vous soutiens même si je pense qu’il est hélas déjà trop tard, mais j’ai des petits enfants et je ne veux pas qu’ils vivent dans ce monde voué à l’obscurantisme et à la terreur. Alors merci
La loi de 1905 sur la laÏcité me semble constamment bafouée :il semblerait que l’église musulmane
oblige le gouvernement a prendre des décisions qui vont à l’encontre de cette loi :suppression de la viande de porc dans les cantines scolaires laïques…
adherent fn,region centre indre et loire 37
J’approuve cette démarche de Gilbert COLLARD mais je doute que les RPS acceptent d’y prêter attention ! Le PS tiens à garder le seul électorat qui lui est encore acquis !
J’aurai ajouté :
Toute demande de permis de construire laissant apparaitre un objectif d’endoctrinement ou de prosélytisme religieux contraire aux lois de la République sera rejeté.
Je doute que l’Assemblée Nationale avalise, le simple fait d’émaner du FN entraine un rejet automatique, la démocratie n’existe que sur la papier.
Bon courage
Il faudrait inclure dans ce projet la dissolution et surtout l’interdiction d’exercer aux sectes religieuses qui pronent la désobéïssance, l’incivilité, la haine envers les autres communautés religieuses et le non respect de lois de la république. De plus interdire le port de signes religieux dans tout l’espace public ou les lieux recevant du public.
Si vous arrivez à faire dissoudre la secte sala fiste se sera une avancée.
il faudrait que les français réagissent vite et bien – comment arriver à interdire les sectes religieuses qui ne sont que haine et plus encore, au vu des récents évènements il y a de quoi se poser des questions, qui sont actuellement sans réponses …………….
Bonjour et merci pour ce projet d’article de loi
Quesion : comment avoir de fortes présomption de propagande terroristes dans un lieu en construction qui, en principe, ne peut pas accueillir de public ? Je suis donc sur ce point d’accord avec le commentaire d’Ihuel
§§1 : « …un site physique abritant des activités visées par le présent titre… » Ce présent titre stipule « le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ». Une interprétation restrictive pourrait considérer que la propagande salafiste notamment n’est pas encore un acte terroriste touchant aux intérêts fondamentaux de la nation. Ne faut-il pas préciser, comme dans le libellé du chapitre V, que cette article vise la propagande à visée terroriste ou dirigée contre les intérêts fondamentaux de la nation ?
J’aurais aimer me joindre aussi au commentaire de Maglio, mais je crains qu’en voulant trop en faire, on donne des armes à des pratiques détournées.
Des soldats sont morts ou ont été blessés pour combattre le terrorisme islamiste, mais que voit on en France la prolifération des salafistes. Les membres de cette secte défient les lois et les institution de la république et veulent imposer leur loi et leur religion. Ma question est la suivante pourquoi cette secte n’est pas dissoute?
Monsieur le Député,
Ce que je remarque (et d’autres avec moi) est que le gouvernement, agirait contre le terrorisme à l’extérieur du territoire national mais je n’ai pas l’impression qu’il mette les moyens pour réduire l’installation de réseaux terroristes en France et par conséquent protéger ses citoyens. Ce qui par ailleurs, aurait l’avantage de rétablir une confiance et un meilleur moral. Car un peuple qui n’a plus le moral, est aussi un mauvais point pour l’avenir de notre pays !
Monsieur le Député,
Ce que je remarque (et d’autres avec moi) est que le gouvernement, agirait contre le terrorisme à l’extérieur du territoire national mais je n’ai pas l’impression qu’il mette les moyens pour réduire l’installation de réseaux terroristes en France et par conséquent protéger ses citoyens. Ce qui par ailleurs, aurait l’avantage de rétablir une confiance et un meilleur moral. Car un peuple qui n’a plus le moral, est aussi un mauvais point pour l’avenir de notre pays ! Je vous remercie !
M ° Collard , je m’étonne que l’on ne pense pas à armer une certaine partie de la population ( même à titre provisoire ) les ex-flics , militaires ou les réservistes .
Car un homme armé sans se prendre pour un héros aurait plus au moins en arrêter un ou deux dès le début de la fusillade , ( sur la terrasse , un flic hors-service ) et au Bataclan ( deux commissaires de Police )
Malheureusement, si ce projet de loi est indispensable et qu’il soit urgent de le voter et de l’appliquer, votre parti fait l’amalgame, par pure xénophobie et islamophobie:
Marine Le pen veut interdire des réfugiés qui justement fuient DAECH et Assad.
Ce qui me fait assez rire, c’est que les réfugiés et spécialement ceux de Calais, n’ont aucune envie de rester en France. Autrement, ils ne seraient pas à Calais…
chez nous en Algerie ce meme laxisme a conduit à la décennie noire (des villages entiers massacrés et égorgés)
mais qui a crée Daesh ??