Proposition de loi visant à sanctionner durement la prise en charge des amendes pour provocation extrémiste
Ce mardi 18 octobre 2016, Gilbert Collard dépose une Proposition de loi visant à sanctionner durement la prise en charge des amendes pour provocation extrémiste.
Exposé des motifs
En tentant de faire échec à des jugements régulièrement prononcés, certains veulent sciemment faire échec à la Loi telle que votée par la Représentation nationale.
Il en est particulièrement ainsi lorsque des provocateurs islamistes essaient de faire échec aux dispositions de la loi N° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
Il convient donc de réprimer sévèrement toute tentative visant à rendre inefficaces les mesures répressives édictées par cette législation bienvenue.
Le fait pour un particulier d’annoncer qu’il prendra en charge les peines d’amende prononcées contre les contrevenantes constitue déjà en soi une tentative de jeter le discrédit sur les décisions juridictionnelles inhérentes à l’infraction.
Une telle provocation contre l’ordre juridictionnel républicain mérite donc des sanctions exemplaires. En effet, aujourd’hui, tout ce qui peut contribuer à affaiblir l’autorité judiciaire, garante de la légalité républicaine, doit être combattu et entravé : tel est l’objet de la présente proposition de loi introduisant un nouvel alinéa 2 de l’article 434-25 du code pénal.
Bonjour, plutôt que de faire une proposition de loi qui ne sera pas votée et sera de toute façon retoquée ,car je ne vois pas comment interdire à cet Algérien qui paye les amendes pour les femmes voilées dans l’espace public,iI vaut mieux agir autrement.Il se lassera de payer quand l’amende sera doublée,puis triplée au fur et à mesure des récidives qui se manifesteront inévitablement.On peut aussi lui faire la misère sur ses revenus déclarés ,sur sa présence en France,sur ses biens ,sur sa vie privée,jusqu’à ce que ce provocateur arrête de nuire à la France
Bien vu , de toute façon il faut les toucher là ou ça fait mal c.a.d. au porte-feuilles !
Vous n’avez pas tort mais étayer tout celà avec une loi c’est mieux .
Déposer une proposition de loi permet de semer la graine qui va faire évoluer l’idée que .
Et puis en politique la récupération ça ils savent faire jusqu’à croire qu’ils l’ont eux même pensé.
Cf Copé et la loi sur la burka vendredi dernier …….
Je suis tout à fait d’accord avec vous !
mais si on peut interdire cela on le fait d,ailleurs pour d’autres amendes , et même pour redonner ces points a un automobiliste puni par loi
Vous avez raison .
Tout à fait d’accord avec cette proposition de loi ,mais il faudra rajouter que si la personne porteuse du voile se fait contrôler une deuxième fois l’amende devrait passer de 150 euros à 1500 euros. En cas de non paiement du pv , il y aura saisi sur les aides sociales .
J’en suis certain qu’une telle mesure fera réfléchir ces provocateurs !
Tout à fait d’accord pour cette proposition,après tout faut un début à tout non mais !
non pas 1500 mais 15000 etb après et en plus 2 ans ferme
il n y as pas besoin de crée une loi , l’arsenal judiciaire le pourvois déjà sauf qui est pas pratiquer
j’aimerai connaitre l’avis des elus socialistes et celui de certains elus UDIet….LR !! en tout cas voila une proposition qui a le merite de « lever le voile » sur l’hypocrisie du « politiquement correct » malheureusement cette proposition a peu de chance d’etre retenue
j’adhère à 100% a cette loi
peut être plus efficace; supprimer les aides sociales dès la première récidive
Vous avez entièrement raison quand à la déposition de loi.
Il est inadmissible qu’un ex français défie impunément la loi et son autorité, ce renégat ne devrait plus être autorisé à mettre ne serait-ce qu’un pied sur le sol Français.
Mais en Socialopecratie tout est permis sauf aux vrais français, peut importe la couleur, la religion, l’origine, qui sont respectueux de notre pays.
Je ne suis pas FN, mais je soutien sans réserve cette propsition de loi !
Avec les politicards vendus et soumis aux enturbannés, j’imagine qu’une telle proposition ne passerait pas mais ça vaut le coup d’essayer. Y en a marre que des gens débarquent chez nous, souvent en trichant, et cherchent à imposer leurs conneries qu’ils pourraient très bien pourtant mener à bien chez eux !!!
ca suinte le racisme dans vos propos.
Il faut pourrir la vie à cet algérien jusqu’à l’expulser!Ce que redoutent le plus tous ces individus qui nous haissent,c’est l’expulsion!ils perdent ainsi la liberté et les allocs généreuses que nous leur versons par le biais de nos impôts et c’est en partie pour çà qu’ils nous méprisent!
Il travaille ce gars?çà m’étonnerait beaucoup!
Première question : pourquoi ñe pas commencer par lui ïnterdire le territoire?
il suffit simplement de les remettre dans l’avion et de les faire repartir tant qu’ils n’auront pas compris qu’en France on doit respecter les lois surtout que ça ne fait pas parti des religions aucune religion oblige une femme à se voiler c’est l’homme qui veut cela
en cas de récidive,suppression des aides et des prestations sociales, sans etat d’âme, puisqu’elles se conforment
aux lois de la Republique quand ca les arrange
Tout à fait d’accord avec Gilbert Collard car on doit pouvoir s’appuyer sur une loi pour parer à ces comportements provocateurs.
Et comme toute loi, celle-ci devra être appliquée c’est là tout le problème…
La restauration des valeurs de la France est le seul chemin qui mènera au respect des lois de la république.
quand on ne sera plus ferme contre ses agisement qui mes en danger la republic les amende doubler
Peine de prison ferme pour les contrevenantes. On va voir si le généreux algérien va purger leurs peines.