Fiscalisme : Gilbert Collard interpelle le gouvernement à la demande de « Contribuables Associés »
Ministère interrogé : FIN – Ministère des finances et des comptes publics
Types de question QE
Question n°39-00435
M. Gilbert Collard interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le nombre de contribuables, et par tranches d’imposition, qui ont été redevables de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus de 2012, puis des revenus de 2013.
Question n°39-00436
M. Gilbert Collard interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d’imposition, sur les revenus de 2011, 2012 et 2013; impôts dont certains contribuables constatent un alourdissement qui dépasse leurs moyens financiers.
Réponse émise le 10 mars 2015
La recette d’impôt sur le revenu s’est élevée à 59,5 M€ en 2012, à 67,0 M€ en 2013 et est prévue à 68,9 M€ pour 2014. La recette 2012 concerne essentiellement les revenus 2011, marginalement les revenus 2010 et antérieurs. La recette 2013 concerne essentiellement les revenus 2012, marginalement les revenus 2013 (revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement forfaitaire obligatoire), marginalement les revenus 2011 et antérieurs. La recette 2014 concerne essentiellement les revenus 2013, marginalement les revenus 2014 (revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement forfaitaire obligatoire), marginalement les revenus 2012 et antérieurs.
Le nombre de foyers fiscaux imposés est de 18,1 M au titre des revenus 2011 et de 19,1 M au titre des revenus 2012. Ce nombre est estimé à 17,4 M au titre des revenus 2013. Au titre des revenus 2012, 0,09 M de foyers fiscaux ont été taxés marginalement à 0 %, 1,8 M l’ont été à 5,5 %, 13,1 M à 14 %, 3,8 M à 30 %, 0,3 M à 41 % et 0,06 M à 45 %. Au titre des revenus 2013 (données relatives à environ 99 % des foyers attendus), 0,06 M de foyers fiscaux ont été taxés marginalement à 0 %, 0,4 M l’ont été à 5,5 %, 12,2 M à 14 %, 4,3 M à 30 %, 0,4 M à 41 % et 0,06 M à 45 %.
Bonjour Maître et patriote,
Salariée dite classe moyenne +, comme beaucoup d’entre nous, nous vivons une véritable spoliation fiscale depuis plus de deux ans. Je précise tout de même que ce racket avait démarré un peu avant l’élection de notre Président dit « normal ». Nous en arrivons à tel niveau de prélèvements que le ras le bol est total. Que faire…. Une question : n’est-il pas possible de porter plainte « citoyens en prenant avocats » contre l’Etat, sur le fait qu’il y a à toute évidence un abus de pouvoir, une stigmatisation de cette catégorie de la France qui travaille qui se traduit par un alourdissement « sans fin » des impôts au mépris de l’égalité. Merci de votre réponse svp….Cordialement…Laurence
CHER MAITRE MES REVENUS DE 2012 A 2013 ONT PROGRESSE DE 33 EUROS MON IMPOSITION FISCALE SUR MES REVENUS ONT PROGRESSE DE 985 EUROS ET MR LE PRESIDENT HOLLANDE DECLARE AUJOURDHUI QU’UN PLAN D’ECONOMIE N’EST JAMAIS INDOLORE . ma retenue mensuelle impot etait de 394 euros en 2014 elle est annoncee en prelevement mensuel pour 2015 a 492 euros. voila la realite vecue par bon nombre de francais . l’abolition des privileges de la revolution nationale : mensonges et tromperies . Vous savez comme moi les cadeaux fiscaux accordes par l’etat francais au Quatar un exemple parmi tant d’autres. UN CORDIAL SOUTIEN POUR VOTRE ACTION
CHER MAITRE MES REVENUS DE 2012 A 2013 ONT PROGRESSE DE 33 EUROS MON IMPOSITION FISCALE SUR MES REVENUS ONT PROGRESSE DE 985 EUROS ET MR LE PRESIDENT HOLLANDE DECLARE AUJOURDHUI QU’UN PLAN D’ECONOMIE N’EST JAMAIS INDOLORE . ma retenue mensuelle impot etait de 394 euros en 2014 elle est annoncee en prelevement mensuel pour 2015 a 492 euros. voila la realite vecue par bon nombre de francais . l’abolition des privileges de la revolution nationale : mensonges et tromperies . UN CORDIAL SOUTIEN POUR VOTRE ACTION
Nous assistons depuis l élection de Mr »Normal » en 2012 a un véritable racket fiscal ;
Pour ma part, mes revenus ont diminués de 6,5°/° an en tenant compte de la diminution importante des retraites due aux retenues sociales nouvelles et anciennes ainsi que de l augmentation considérable de nos impôts(suppression de la demi tranche….etc)A savoir:
2100 euros d impôts sur le revenu si je ne compte pas un modeste revenu foncier(je loue une maison) et 6200 euros après avoir déclaré un revenu foncier net de 8000 E/an;l Etat me prend 50°/° de ce revenu ,,,,,?????
Cher maître ,soyez assuré de mon soutien ,je fais parti de ces contribuables qui ont vu leur impôt largement augmenté (plus 1600 euros alors que mon salaire n’a augmenté que de 400 euros.)Il y a quelques années que je vote FN tout ce qui se passe actuellement ne font que me conforté dans mon choix. cordialement Ivan Rousseau