Proposition de loi constitutionnelle visant à privilégier l’expression directe du peuple souverain.
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE N° 2185
visant à privilégier l’expression directe du peuple souverain.
présentée par
M. Gilbert COLLARD
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
La souveraineté populaire appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ainsi que par la voie du référendum.
Il est cependant des prérogatives qui ne peuvent être exercées que par la voie référendaire, seule expression directe du peuple souverain.
Il en était d’abord ainsi de toute adhésion nouvelle à l’Union européenne ; et ce jusqu’à la promulgation de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. On ne peut que constater aujourd’hui les conséquences délétères de cette réforme inopportune.
En ce qui concerne les révisions constitutionnelles, il va de soi que notre loi fondamentale ne peut être réformée que par la voix du peuple souverain.
Il convient enfin de noter que la présente proposition référendaire neporte pas atteinte au droit de proposition et de motion que la tradition républicaine attribue aux membres du Parlement.
Article 1er
L’alinéa 3 de l’article 89 de la Constitution est abrogé.
Article 2
L’alinéa 2 de l’article 88-5 de la Constitution est abrogé.
Article 3
Les lois organiques relatives aux révisions constitutionnelles ainsi qu’à toute nouvelle adhésion à l’Union européenne seront modifiées en conséquence.
