RSI : Mettre un terme au calvaire des indépendants
Proposition de loi
tendant à limiter certaines pratiques du Régime Social des Indépendants
à l’encontre des travailleurs indépendants
présentée par
M. Gilbert COLLARD
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
La situation économique de la France est particulièrement dégradée; et nos P.M.E s’en trouvent très fortement fragilisées. Or, certains travailleurs indépendants se trouvent confrontés à des décisions opaques ou arbitraires qui les contraignent à régler de fortes créances réclamées par le R.S.I. Il s’ensuit des procédures contentieuses qui peuvent durer plusieurs années. Il est donc fréquent que l’entreprise remporte une victoire contentieuse, alors qu’elle a déjà été mise en liquidation du fait d’un usage abusif du privilège du préalable et des voies d’exécution forcée.
Afin de mettre un terme aux errements du R.S.I, qui se délivre à lui-même un titre exécutoire sans passer par un tribunal, la présente proposition de loi tend à suspendre toute forme d’exécution ou de mise en recouvrement ou d’application d’une sanction par le R.S.I avant l’épuisement total des voies de recours; et ce, dès que le justiciable en fait la demande à tout stade de la procédure .
ARTICLE UNIQUE
A l’article L 614 – 1 du code de la sécurité sociale, il est ajouté l’alinéa suivant :
« Par dérogation aux articles L 637–1, L 637–2 et au titre IV du livre premier du code de la sécurité sociale, tout recours gracieux amiable ou contentieux introduit par un cotisant, un ayant droit ou toute personne intéressée suspend immédiatement toute procédure litigieuse de recouvrement, de pénalité, de sanction ainsi que toute procédure de mise en recouvrement de créance du régime social des indépendants institué par le présent titre. Le caractère suspensif, qui doit être demandé à chaque degré de ces procédures cesse lors de l’épuisement des voies de recours ci-dessus mentionnées. »
J ‘ai 69 ans toujours travaillé avec mon mari artisan et j ‘ai été salariée, élever 4 enfants
Aujourd’hui comme toutes mes retraites assemblées arrivent péniblement à 900 €, je continue donc ma petite entreprise de nettoyage que j ai créer en 2003, nettoyage de montées d’escaliers pour créer mon emploi
j ‘ai pris des employés à temps partiels pour m’aider De mon activité il me reste tout juste 5000 € par an. et bien que le RSI me verse déjà ma retraite 140€ mensuelle (comprise dans les 900€) .je suis obligé de payer 204 € par mois de cotisations RSI à fond perdu. Incompréhensible et indiscutable. Je dois payer.
En fait non, vous ne « devez » pas payer. Je vous recommande de rechercher « je quitte la sécu » avec Google. Le monopole du RSI (comme son pendant « salarié ») est illégal depuis plus de 20 ans.
Rejoignez la lutte et cessez de verser des fonds à une Mutuelle qui doit de fait se soumettre à concurrence en vertu des réglementations européennes.
une honte cotisé 5ans pour 50e par mois
Cher Maître
depuis longtemps nous attendons un sauveur qui va nous aider à nous sortir du RACKET dont nous sommes victimes NOUS les Artisans ! même retraités ils nous réclament de l’argent depuis 1 an 1/2 je dois parait-il + de 18000e de cotisations alors que je suis en retraite et en incapacité de travail!!! j’ai du attendre près de 11 mois mon 1er versement !!!! pour toucher env. 1100e au bout de 45 ans de travail sous le vent, la pluie, la neige, la chaleur en travaillant sur les toits!!!
nous avons vendus des meubles, emprunté de l’argent.
Nous attendons le FN au pouvoir ! Marine Le Pen va nous redonner le sens de l’honneur perdu avec vous cher Maître et la très jolie Marion déterminée elle aussi à oeuvrer pour notre bien!
Nous les Français nous ne pouvons rien demander !!! pour nous pas d’aide, pas d’allocations, malade on doit payer les médicaments de confort !!! de CONFORT comme si la douleur partait comme ça.
Merçi pour votre présence infatiguable au sein du FN
Vive le FN bientôt la FRANCE RETROUVEE
Voilà un projet de loi qui va dans le sens de ceux qui produisent de la richesse et dont l’énergie s’amenuise à force de se battre contre un RSI tout puissant. Comme toujours on veut essouffler la France afin de la tenir dans sa main à la moindre revendication non politiquement correcte !!
BRAVO, espérons que nos rèves deviendront réalité.
y.
dans le caca jusqu’au cou avec le r s i comment faire!!!!!!!!!!
Bonjour le RSI refuse d accepter que l on peut s assurer en fonction des
Directives européennes la france plusieurs fois condamnée par la cour
Europeenne de justice. Voir site MLPS
Je fais parti des personnes massacrées par le RSI, après 4 ans à se battre pour payer mes cotisations (avec l’aide : d’un avocat, de mon comptable, et de moi même et sans réponse de leur part !!!!), le RSI m’a réclamé 50 000,00 € dans les plus brefs délais, bénéfice de l’opération il a fallu que je me déplace car le téléphone ils ne connaissent pas donc perte de ma journée de travail, et je paie à ce jour deux cotisations, une relative à l’antériorité, et l’estimation pour l’année 2015 !!!! c’est honteux !!! Et je ne parle pas des majorations de retard ! 3 000,00 €, que font t’ils avec nos cotisations qui sont disproportionnées ?
Un entrepreneur en colère et usé
tu mes tes bien a un autre nom sur des personne de confiance tes compte a ton nom tu ferme tout et tu ouvre un compte avec d’autre entité et la le rsi il l’ont dans le cul
enfin quelqu’un qui s’occupe de nous les artisans merci
Toujours égal à lui même le grand Monsieur Collard bravo pour cette initiative mais vous laisseront-ils aller jusqu’au bout ……… Un grand BRAVO
ENFIN PRENDRE EN MAINS LA SOUFFRANCE DES PETITS INDEPENDANTS EST UNE BONNE CHOSE MAIS IL FAUT AUSSI ARRIVER A FAIRE BAISSER CES CHARGES ENORMES AFIN DE PERMETTRE D ENGAGER DU PERSONNEL
LES CHARGES NE BAISSERONS JAMAIS VU QU’IL FAUT FINANCER en France toute la misère du monde , votre travail engendres des cotisations pour financé la cmu rsa , allocations des migrants associations bidon .
Enfin un responsable politique qui s’attaque à cette administration aussi impérieuse qu’incompétente !
J’ai le malheur de dépendre des services du RSI. A chaque fois que je demande une précision, je suis face à des interlocuteurs qui me donnent des réponses différentes. Le calcul des cotisations est complètement opaque. Avec la même assiette et le même taux, ils arrivent à des montants différents. Le site du RSI propose une calculette de prévisions de cotisations mais les cotisations réelles sont 20 à 30% plus élevées. Chaque année, je déclare mes revenus réels très modestes et chaque début d’année, ils m’envoient un échéancier basé sur un salaire forfaitaire 4 fois supérieur au mien et chaque année, je dois leur faire un courrier pour corriger le montant.
Bref, le RSI est une catastrophe et votre proposition de loi est un premier pas plus que nécessaire à la réforme de ce système. Merci M.Collard.
Le RSI est vraiment un racket fiscal
Bonjour Mr Collard, savez vous que le RSI et autres URSSAF MSA etc sont des caisses illégales ???
Le monopole de notre chère sécurité sociale a été abrogée en 1992…à quand la libre assurance maladie ???? le libre choix de nos retraites ???
Pourquoi on me demande, sous couvert de » solidarité » de payer pour tout le monde ???? J’ai quitté ce RSI qui m’empêchait de nourrir mon fils et qui a bien failli nous voir dormir sous un pont….
Pourquoi aurais-je du liquider ma petite entreprise qui voit son CA croitre chaque année depuis 5 ans pour cause de Racket Sans Interruption ???
Dites le droit tout simplement…..cette chère SECU dont pas un seul pays au monde ne veut….est ILLEGALE
Bonjour , comment avez vous quitté le RSI et chez qui êtes vous aujourd’hui ?
Merci Melle Fornoni
je suis avec vous, moi meme étant un indépendant cotisant au RSI
il y a de l’abus.
il est bon de faire savoir que le RSI bourgogne, quand un artisan est malade, et en arrêt, il fait des injonction sur le son compte bancaire. tous mouvements sur le compte est suspect . ce qui revient à dire que quand un artisan est malade. tout s’arrête.
8 ans de cotisation au RSI, pour 80 euros de retraite mensuel. Si l’entreprise ne fait pas de bénéfices, il faut quand même cotiser mais les trimestres ne seront pas pris en compte. C’est du vol qualifié,
Vous donner un préavis en novembre pour cessation d’activité en février, il faut quand même payer la cotisation du 2 ème trimestre de l’année, les préavis de plus de 3 mois n’étant pris en compte que par année calendaire… par contre comme il n’y a plus d’activité, il n’y a plus de bénéfice donc les trimestres ne seront pas pris en compte pour la retraite…
cotisations OBLIGATOIRE pour conjoint (ma femme) et pas un centime de retraite, raison invoqué, elle touche une retraite par ailleurs…
que deviennent toutes ces cotisations ? aucune réponse.
Avec vous pour tenter de réformer ce « machin » qui n’est rien d’autre qu’une pompe à fric, destinée à reverser l’argent des honnêtes travailleurs aux racailles de tout poil qui sont en train de mettre notre pays cul par dessus tête, avec la bénédiction de l’umps!
Il faut revoir les méthodes de calcul et de recouvrement du RSI qui sont inacceptables, et dont les conséquences sont graves pour les travailleurs indépendants.
Une grande vérité pour sauver nos entreprises qui sont en grande difficulté du en grande partie aux charges arbitraires.
De tout coeur avec vous!
maitre vous etes avec nous ,pour nous défendre. vous connaissez les codes civils et les articles .nous comptons sur vous. merci.
Réponse a michel haeffele en fait ils se moquent des petits patrons
Des artisans des agriculteurs des viticulteurs dont 180 se sont suicidés
Ces derniers mois a cause du RSI. Des banques et des mandataires liquidateurs. Qui. Ous prennent tout et qui nous privent de certains droits
Fondamentaux. Non seulement on ne peut plus gérer mais on ne peut même
Plus aller se défendre en justice sans leur accord voyez çe que ça peut donner
Demander leur accord se défendre contre eux par exemple ??!!!!! Et tout a l avenant ?!!!! Regardez sur le site MLPS de Claude Reichman le RSI. N a pas
D existence légale. C est une mutuelle il nous impose un comportement de
Contractant alors que. Ous n avons jamais signe de contrat par ailleurs regardez le site sauvons nos entreprises qui a demande le gel des cotisations cr
Je soutient cette proposition de loi et je soutient M. Collard dans toutes ses décisions.
artisan menuisier depuis 10 ans, je contaste que nos cotisations augmentent fortement chaque année que ce soit le RSI, l’URSSAF, PRO BTP… alors que nos bénéfices baissent à vue d’oeil ! c’est un engrenage à argent c’est plus que sur !! ON devrait avoir le libre choix de notre sécurité sociale et de nos caisses retraite !
vous avez le libre choix depuis 1992 allez voir sur le profil facebook de MLPS CE SITE ET SERIEUX ca serais bien que Mr Collard appel et soutien ce groupe MLPS ET LES AIDES DANS LEUR DEMARCHENT. UN monsieur qui voulait ouvrir un petit resto dans le sud pour faire gouter les specialitées picarde, mais vu le racket du RSI QUI N’EST AUTRE qu’une mutuelle, j’attendrais que ce pays fasse quelque chose pour les artisans et futur artisans ou sinon faut se défilialiser du RSI ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.
830€ de retraite pour 43 années de cotisations qui dit mieux….
120e pour 26 de cotisations
Bravo Maître, de tout cœur avec vous. Retraité depuis le 1 er Janvier, le RSI continue ses prélèvements mensuels mais ne verse pas de retraite..C
Bravo Maître, de tout cœur avec vous.
Retraité depuis le 1 er Janvier, le RSI continue ses prélèvements mensuels mais ne verse pas de retraite.
Cause invoquée, » nous attendons le justificatif de votre cessation d activité émanant du centre de Formalités des Entreprises »
En attendant, faut le bilan, dissoudre la Sarl et la liquider…Payer les frais etc etc..
J attends le CHOC de simplification, car pour l Instant …Nous n avons que les Chocs
Répondre
C est du racket pur et simple on ne sait pas comment le RSI calcule et nous nous payons comme des moutons on en a marre à l aide Maître aidez nous svp
Maître, je soutiens votre proposition de loi, je vous remercie pour toutes vos initiatives de bon sens, pour l’espoir que vous donnez à toutes les catégories de français.
bravo ! de tout cœur avec vous !
Nous sommes maintenant au mois de mai, que devient la proposition de loi ?
Je suis expert-comptable et j’ai de nombreux exemples de clients excèdes par le fonctionnement du Rsi. Les principaux problèmes viennent principalement de la gestion interne de la caisse et des salariés la composant. Un site traite les déclarations, un autre les avis de paiement, un autre les encaissements, un autre les appels téléphoniques, etc…
Le rsi est à l’image de l’état actuel : gabegie, gestion hasardeuse et esprit de dinausaures et surtout aucune conscience a se remettre en question.
Maitre collard, bien que je n’apprécie pas toutes les idées de votre parti, je vous respecte votre personnage et j’aime votre esprit de combat et de défense de commerçants artisans qui sont en souffrance actuellement.
Mais le faite de rajouter une loi a des milliers existantes va t’il faire bouger le pachyderme ?
Il faut surtout changer les hommes politiques carrieristes plus intéressés par l’intérêt de leur parti et d’eux que des ceux du citoyens, par des citoyens responsables et engages, un peu comme vous.
A mes yeux, suite au conflits lamentables de la famille Le Pen, le FN devient un partie de carriéristes comme les autres. Je trouve que vous pas l’image de ce parti.
Espérant une réponse.
Bon vent et bonnes défenses des citoyens qui en ont besoin
Désolé , cher confrère , mais vous ne connaissez pas le dossier , voici trente ans que je remonte le rocher de Sisyphe . Rendez-vous à Lorient le 8 septembre , et à Rennes , le 22 septembre : on y verra alors peut-être plus clair . A suivre .
Bonjour. Une proposition pour aider les réfugiés. C’est de créer des zones humanitaires des leurs pays d’origine. Et des leurs construire des logements. Hôpital. École. Et protégé par l’armée de les accueillir dans leurs pays voisins exemple le catar qui sont en paix. Les réfugiés qui vont la plupart en Allemagne servirons pour faire peser sur les salaires. Et pour la mondialisation. A propos de la photo de l’enfant mort sur la plage est un truquage . Car ce corps de l’enfant a été déplacé. Vive le front national
trop trop trop de charges pour les indépendants !!!
je lis, je lis , je lis et je relis, j’ai encore peur de quitter le R.S.I? mais l’envie monte non pas parce que je souhaite être hors la loi, mais qu’en je vois les sommes versés alors que je ne suis jamais malade, et les démarche administrative pour récupéré que 500euros pour profité de mon congé paternité, cela me sort des yeux, je sens qu’il y a un effet boule de neige parmi les artisants, et puisque l’artisana est la plus grande entreprise de france, on a la force de faire bougé les choses et faire valoir nos droits, ça va BOUGER!!
MACRON est entrain de faire une etude Nous pouvons avoir une suggestion Mr COLLARD Pourquoi ne pas faire un proget sur les
COMPAGNIES D ASSURANCE a savoir qu il y a 6.OOO OOO de cotissants
Je suis retraitée du rsi depuis le 1 08 2014 après des mois d’attente j ai reçu ma notification en mai 2015 et le calcul définitif de ma retraite .
En consultant mon relevé de compte bancaire je viens de constater que le mois de décembre n ‘était pas crédité, depuis quinze jours je demande une explication mais pas de réponse à mes demandes. Merci de prendre ce témoignage en considération.
Bonjour à tous .
Je suis de la Réunion, je m’ennuyais au chômage. Pour m’en sortir je me suis installé comme professionnel et depuis je suis retourné à l’esclavage, mes ancêtres me manquaient tellement. Et j’ai découvert mon maître RSI ( Régime sourd instantané ).
Monsieur ce projet de loi c’est certes une avancé , mais ne résous en rien nos problèmes de fond . TROP DE COTISATISATION.
J’ai 54 ans je travaille seul , le RSI me réclame 55 000 euros annuel . Et bien ma retraite ça sera 4 planches , surtout pour avoir 150 euros par mois .
Comment peut on parler de solidarité .
La seule alternative assurance européenne .
Ou peut être une révolution.
Bonjour je suis un artisan a lure 70200 .je suis en process au TAS VESOUL avec rsi pour un sommes reclame pour anne 2012 que déjà payer a l hussier des justice plusieur mois.je veux pas me laisser faire et je suis aller a un reunion organise par rsi aux mois des Mars a vesoul beaucoup des vin ,champagne petites four ..pas beaucoup des artisans present manque des information..les president rsi franche comte Mr Bradi ma implore des laisser tomber mes questions pour pas gache cete soire festive..pour eux rsi c est merveileux..il ma demander de venir dans ca boutique a lure et il va me aider pour regler ma situation.il a trouve un petition moment aux mois des mai ..mais 1 h apres je compris que il a vendu son Ame et sur il est des cotes rsi et il c est rapeller plus que il a ete voter pour nous defender..ils ma repondu si ta femme chope les crab tu va etre content que tu coliseum a rsi.sachez que ma femme c est reveile tous les matin a 4h Elle travaille dans une usine ..Elle payer c est la securite sociale et Elle payer un mutuel pour notre familie.quelque temps apres je etre acueile par la directrice rsi besancon et les president franche comte Bradi dans les énorme beureaux du president dans les batiment rsi . commont voulez vous que les president nous defender?énorme beureaux.250 par jour.net ..frais restaurant .hotels..je decider de lancer une petition pour voire la impresion des travaileure independants apropos des cette caisse rsi.jusque la personne qui trouver ci roz et bien cette caisse comme Elle etre presente a la reunion rsi des vesoul..pire dans notre vile lure très peux des commercant save qui est les president rsi franche comte qui habiter dans notre petite ville.je vait aller aussi 1 fois par semaine devant les TAS VESOUL pour manifester et faire signier la petition.petition que je vais envoyer au:directrice rsi,president rsi,maire des la ville de lure,prefect, 2 senateur haute saone,premier ministre,president de la republique,ministre du travail,ministre du sante.STOP AU RACKET.STOP.JE VEUX VIVRE DES MON TRAVAIL ..JE SUIS FIER DE ETRE ARTISAN.JE VEUX NOURIR ET PAYER DES ETUDES A MES 2 ENFANTS.AVEC MON SALAIRE
Bonjour maitre,
Je souhaiterais savoir en ma qualité d’auto-entrepreneur comment me défendre contre le RSI qui vole des cotisations sociales, et qui se permet de créer ses propres lois, tout cela avec la bénédiction de l’état.
j’ai mis mon activité en sommeil en 2008, au 31/12. Suite à cette mise en sommeil, les tribunaux de commerce s’étant regroupé, il a fallu 5 ans pour qu en 2013 le TC d’agen , radie l’entreprise avec une remontée à la date de mise en sommeil au 31/12/2008. J’habitais le lot et j’ai déménagé. On m’a convoqué devant le Tribunal des affaires sociales sans que j’en sois informée pour des rappels de cotisations sur l’année 2009 et 2010. ( radiation avec remontée en 2008 ) Cette convocation a eu lieu en 2013. Un huissier du Lot vient de me contacter pour me notifier un jugement datant de 2013 concernant ce rappel de cotisations sur 2009 2010 et il m’a indiqué que je ne pouvais contester que devant la Cour de Cassation. Avez vous une autre solution ?
Je n’ai pas pu me défendre . Je viens d’être informée 3 ans après la procédure devant le tribunal des affaires sociales. Merci pour votre aide
Après cessation de mon activité le 18.02.2013.après calcul définitif des mes cotisations le 26.07.2013.règlement de la somme demandée par le RSI
le 10.08.2016 nouvel appel de cotisations. actualisation de mon dossier.nouvelles cotisations.combien de temps le RSI peut continuer de me harceler.il y a t il un délai légal?
20 ans d’affiliation au RSI qui me donne 200 euros par mois pour ma retraite. J’ai 65 ans: Mon dieu, fais que Marine gagne ces élections; pour une fois, change le cours de l’horreur en faveur des pauvres et des opprimés
J’ai oublié d’ajouter ce commentaire à claquer à la figure des conservateurs bien pensants: migrants clandestins: 750 euros en moyenne par mois – français et travailleur indépendant après 20 ans de cotisations: 200/mois
bonjour moi le RSI me réclame 30000 € tout n’est pas justifié nous sommes tombés à l’époque où le RSI à commencé à exister avec les déboire que l’on connaît j’ai l’impression que l’on s’en sortira jamais entre les huissiers les avocats pour se défendre . je vais voter FN rien que pour leurs propositions d’élimination du RSI
Bonjour le rsi me réclame 35 000 euros mais il me verse 900 euros en invalidité comment faire
Bonjour
Je viens de passer devant le TASS impossible de se défendre car leur décision était déjà prise l Année de ma liquidation je n ai pas payé puisque pas de salaire et je travaillais depuis 4 ans en tant que salarié j ai laissé tombé mon entreprise on me réclame le minimum plus un trimestre de l année suivante malgré mon lettre de la cipav où je suis radiée depuis 2009 le juge en avait rien a faire ainsi que ces collaborateur en fait on juste la pour payer et je suis intimement convaincue qu’en les juges touchés une commission au sommes qu ils essayent de reprendre sans prendre en compte La Défense