Chantage pour tous ? Gilbert Collard dénonce la police politique !

Type de questions QE

Ministère interrogé : INT  Ministère de l’intérieur

Question n°  09-00445

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la tentative de chantage dont aurait été victime une jeune étudiante russe qui sollicite l’obtention de papiers français.

Cette élève d’hypokhâgne, dont les parents avaient obtenu des papiers sans difficulté, avait pour son malheur participé à un meeting de la « Manif pour tous ». En conséquence, et de ce seul fait, un fonctionnaire l’aurait menacée d’émettre un avis défavorable sur son dossier ; sauf si elle acceptait de donner les noms précis de ses amis qui avaient défendu à ses cotés les valeurs de la famille au sein de la « Manif pour tous ». Ce mouvement, auquel M. Gilbert Collard avait lui-même participé, avait obligé le gouvernement à reculer piteusement sur le projet de loi « Famille », c’est-à-dire sur la PMA et la GPA . L’usage d’indicateurs par les forces de police est officiellement admis. Leur rémunération est d’ailleurs assurée par des fonds spéciaux à destination particulière. D’autres moyens de chantage sont parfois aussi employés, lors des enquêtes concernant la grande criminalité.

M. Gilbert Collard souhaiterait donc savoir si la « Manif pour tous », défendant les valeurs familiales traditionnelles, relevait ou non de la grande criminalité. En fait, il est clair que les Services de Viroflay n’auraient pas utilisé des méthodes aussi indignes sans avoir reçu des instructions émanant d’un niveau supérieur.

M. Collard souhaiterait donc savoir si ces ordres n’émanaient pas directement du cabinet de la Place Beauvau, ou de la Chancellerie ou encore de la Préfecture des Yvelines.

M. Gilbert Collard souhaiterait également savoir si les déviances clairement établies permettraient encore de donner des leçons de démocratie au gouvernement russe.

Réponse émise le 6 mai 2014

Dans un article publié le 5 mars, la presse a rapporté des faits mettant en cause les conditions de déroulement de l’enquête de naturalisation d’une jeune femme russe, conduite par le service départemental d’information générale (SDIG) des Yvelines. A la demande du ministre de l’intérieur, le directeur général de la police nationale a le jour même saisi l’inspection générale de la police nationale (IGPN) d’une enquête administrative sur les faits allégués, qui remontent à septembre 2013. L’inspection générale de la police nationale vérifiera les conditions de conduite de l’enquête individuelle de naturalisation. Elle rendra ses conclusions dans un délai maximal d’un mois. Le ministère de l’intérieur rappelle que, depuis septembre 2013, toute personne peut directement saisir l’IGPN d’un manquement à la déontologie dont elle s’estimerait victime ou dont elle serait témoin, notamment par le biais d’une plate-forme internet de recueil des signalements.