Gilbert Collard défend les éleveurs de chevaux

Ministère interrogé : ECO  Ministère de I’économie et des finances

Question n° 12-00024

M. Gilbert Collard appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le taux de TVA dans la filière équine.

En effet, la loi de finances rectificative N°2012-1510 a porté le taux de 7% à 19,6% ; tout en s’en remettant au pouvoir règlementaire pour les modalités de mise en vigueur. Or, les éleveurs de cette filière estiment que le taux normal n’est pas adapté à la première revente sur un équidé ; tout en admettant peut être que le taux normal s’applique ensuite aux transactions suivantes.

Vous comprendrez que la spécificité régionale gardoise amène M. Gilbert Collard à partager le souci de nos éleveurs équins en ce qui concerne le bien fondé d’une mesure fiscale trop indifférenciée.