Gilbert Collard en faveur de l’apprentissage
Ministère interrogé : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Question n° : 30-01488
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une mesure extrêmement défavorable à l’apprentissage.
En effet, le gouvernement avait initialement envisagé de supprimer l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) attribuée aux employeurs d’apprentis.
Après des négociations avec les interprofessions cette indemnité avait été rétablie, mais uniquement pour les entreprises de moins de 10 salariés. Cette concession accordée aux TPE est certes très positive ; mais elle néglige totalement la part importante des PME – PMI de plus grande taille dans l’embauche et la formation des apprentis. C’est là un bien mauvais message adressé aux employeurs potentiels; alors que le gouvernement affiche une politique volontariste en faveur de l’apprentissage.
M. Gilbert Collard demande donc au gouvernement de revenir au régime antérieur de l’ICF, afin de ne pas envoyer des messages contradictoires aux branches professionnelles concernées.
Réponse émise le 5 novembre 2013
L’apprentissage est une voie d’excellence pour l’accès à la qualification et l’insertion professionnelle durable des jeunes, 70 % d’entre eux étant en emploi six mois après leur formation. Prenant en compte cette réalité, le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi a fixé l’objectif de faire progresser le nombre d’apprentis de 435 000 aujourd’hui à 500 000 en 2017. Cet objectif du Gouvernement reste aujourd’hui totalement d’actualité et plusieurs initiatives sont prises en ce sens. Dès l’automne 2012, prenant en compte les effets positifs de leur action auprès des entreprises et des jeunes, la décision avait été prise de prolonger en 2013 le financement des développeurs de l’apprentissage. Les investissements dans l’apprentissage sont amplifiés. Le Premier ministre a annoncé le 9 juillet 2013 une enveloppe de 550 millions d’euros dans le cadre de la nouvelle génération du programme investissements d’avenir, consacrée en particulier à la jeunesse et à la formation, qui bénéficiera notamment au développement de l’alternance. Elle prendra à terme la suite du programme actuel en faveur de la rénovation de l’offre de formation et de l’hébergement des apprentis. Dans le prolongement de la dernière grande conférence sociale, une concertation sur l’apprentissage est en cours avec les réseaux consulaires, les partenaires sociaux et les régions dans le but de réformer notamment la répartition de la taxe d’apprentissage, qui doit davantage bénéficier à l’apprentissage, et de mobiliser ainsi au niveau des territoires des ressources supplémentaires pour les centres de formation d’apprentis. Le Gouvernement a souhaité par ailleurs réformer le dispositif d’aides publiques à l’apprentissage. L’Etat y consacre chaque année près de 3 milliards d’euros sous différentes formes. Conduite dans le cadre de la modernisation de l’action publique, l’évaluation de ces aides, qui se sont sédimentées au fil du temps sans véritable cohérence, a démontré que certaines d’entre elles, peu ciblées, n’étaient pas suffisamment incitatives à l’embauche d’apprentis. Aussi, c’est dans un souci d’efficacité et de sérieux budgétaire que plusieurs décisions ont été arrêtées. D’une part, l’indemnité compensatrice forfaitaire versée par les conseils régionaux sera remplacée par une nouvelle aide pour les très petites entreprises de 10 salariés et moins, pour lesquelles ce type d’aide joue un véritable effet levier en matière d’embauche d’apprentis. Les régions conservent naturellement toute latitude pour définir un régime d’aide plus large pour les entreprises de plus de 10 salariés, en fonction des besoins du territoire et des filières prioritaires. D’autre part, le crédit d’impôt bénéficiant aux employeurs sera également mieux ciblé. Les caractéristiques de la nouvelle aide aux employeurs et le mode de ciblage du crédit d’impôt sont encore en cours d’élaboration fin septembre 2013, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014. Enfin les exonérations de cotisations sociales, jugées très efficaces, seront quant à elles maintenues pour tous les employeurs, pour un total de 1,3 milliards d’euros à la charge de l’Etat. Cette nouvelle architecture d’aides sera mise en place en 2014, ainsi qu’un dispositif transitoire pour les contrats en cours. Les entreprises qui auront embauché un apprenti avant le 31 décembre 2013 seront aidées dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui pour l’année scolaire 2013-2014.
Monsieur Collard
Merci pour votre intervention,mais de tout cela il n’y a pas grand chose de lisible pour le citoyen de base, les article de ceci les arr^étés de cela et bla bla et bla bla…..
Demandez des comptes ,pour nous fournir des comptes par exemple: le gouvernement à mis 3 M
d’euros pour les apprentis ces 3M ont été distribués de façon suivante XX là XX là X là
on saura ou va cet argent.
Tandis que nous annoncer des sommes fabuleuses qui sans doute partiront vers tel ou tel organisme qui lui se servira de cet argent pour payer : salaires de planqués, materiels derniers cris, pôts d’arrivée ou de départ de collègues,quand ce n’est pas détournements par le biais de différentes actions.
Monsieur Collard ceci est valable pour toutes les questions,merçi pour nous rendre des comptes au lieu de demander au gouvernement des textes.
Bon courage Monsieur Collard
mr collard
je suis tout a fait d’accord avec la remise du montant de l’icf pour les entreprises embauchant des apprentis mais il faudrait revoir le mode de fonctionnement de l’apprentissage que ce soit chez un artisan ou comme a la chambre des metiers ( locaux, plus de profs ) ect De plus je deplore que l’apprentissage commence a 16 ans jusqu’a l’age de 25 ans avec la crise economique que nous traversons il serait interessant de se pencher un jeune qui sur cetage limite de l’apprentissage car certains chomeurs en fin de droit ou pas seraient interessé de pourvoir passer par un apprentissage pour une reinsertion positve et constructive et bien entendu maintenir cette indemnité voir meme l’augmenter .je pense qu ‘il faudrait repousser cette limite d’age . de meme il serait peut etre bon d’obiger une entreprise a prendre un ou des apprentis bien entendu en fonction de la taille de l’entreprise et de ses revenus.
actuellement il est tres difficile de trouver une entreprise pour un apprentissage et je sais de quoi je parle sur 4 enfants 3 ont passé par l’apprentissage cela pas ete facile beaucoup refure car il n’ont pas reellement de s’en occuper ou bien c’est fiancier .
continuer dans ce sens vous etes sur la bonne voie