Gilbert Collard en faveur du tourisme équestre
Ministère interrogé : Ministère de l’économie et des finances
Question n° 05-00073
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le taux de TVA applicables au tourisme équestre.
En effet, les entreprises utilisant les équidés montés ou attelés à des fins de transport touristique devraient entrer dans le régime du taux de TVA réduit à 10 % ; qui est le taux applicable à tous les transports de personnes, et ce quelque soit leur mode de locomotion.
M. Gilbert Collard souhaiterait recueillir l’assentiment de la DGFIP à ce sujet.
