Orphelins des militaires d’Indochine et d’Algérie: Gilbert Collard exige une juste indemnisation
Question n° 2013-07-00727
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins mineurs dont les parents sont morts pour la France lors des combats, émeutes ou attentats liés aux évènements survenus en Indochine ou en Algérie.
Ces orphelins ne reçoivent pas actuellement un témoignage de la reconnaissance de la Nation. Ils ne bénéficient pas des dispositions financières, fiscales et successorales équivalentes à celles définies par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004. Or un simple décret permettrait de réparer cette injustice criante .
M. Gilbert Collard souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 30 avril 2013
Très attaché au devoir de mémoire et comprenant la détresse et la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants accorde une attention toute particulière à la situation des orphelins de guerre. Cependant, le dispositif d’indemnisation mis en place par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, répond à une situation tout à fait spécifique. En effet, c’est fondamentalement l’extrême inhumanité des persécutions et des crimes nazis, et un traumatisme, celui de la déportation, dépassant le strict cadre d’un conflit entre Etats, qui sont à l’origine de la création du disposittif en cause. Ce dispositif doit rester fidèle à sa justification essentielle qui est de consacrer solennellement le souvenir des victimes de la barbarie nazie, à travers leurs enfants mineurs au moment des faits. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de maintenir cette spécificité pour ne pas porter atteinte à la cohérence des deux décrets. Toutefois, ils seront mis en oeuvre de façon éclairée, afin de leur donner leur pleine portée. Par ailleurs, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants souhaite rappeler que conformément aux dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, tous les orphelins de guerre au sens de ce code, y compris ceux des guerres d’Indochine et d’Algérie, peuvent ou ont pu percevoir jusqu’à leur 21e anniversaire, une pension spécifique qui s’ajoute, ou s’est ajoutée, à la pension de veuve versée à leur mère. Les orphelins de guerre, quel que soit leur âge, sont en outre ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre et peuvent bénéficier, à ce titre, de l’assistance de cet établissement public, dispensée notamment sous la forme d’aides ou de secours en cas de maladie, absence de ressources ou difficultés momentanées.
bonjour je suis orphelline de guerre d’algerie mon pere est mort pour la france articleL488 du code des pensions millitaire la mention mort pour la france est enregister sur son acte de decés ,ma mere reçoit une allocation de 68 euro tout les 03mois ses enfants non rien reçu à ce jour ma mére veuve à 22 ans prends en charge 04 enfants en bas age vu son ignorance et son jeune age ne pouvant pas regoindre la France nous etions dans l’obligation de rester en algerie.
votre cas est pareil au mien je partage ta souffrance le sang de nos pères a coulé pour le drapeau français pour rien parce-que la France nous a abandonné en Algérie , aucune considération ,aucune loi n’est faite pour nous protéger ni pour alléger notre douleur,les lois sont faites au profit des résidents sur le sol français et pas pour les pupilles de la nation qui sont méprisées ,oubliées en Algérie que normalement doivent être considérés français plus que les français par le sang versé de nos parents.
bonjour, je suis orpheline de guère mon défunt père tué au combat sous le drapeau français le 14/07/1956 en Algérie moi j’était petite 4 ans ,j’ai demandé la carte d’orphelin ça fait plus 7 mois a ce moment j’ai rien reçu comme repense , j’ai envoyer un dossier complet , un formulaire + fiche familiale+2 photos , photo copier de la la carte nationale
Mediene Abdennebi
Mediene Abdenebi
Bonjour je suis orphelin a l,age de 23mois mes deux parents tués par une fusiade par les soldats français par erreure lors d,une ambuscade ,jai survecu par un miracle parce que ma mére me portait a son dos jétais touché a mon bras gauche par un éclat de balle.jai fais plusieures demandes aux services des Anciens combattant pour une indéminisation ,mais ça na rien donner .suivant la nouvelle loi qui indéminise les orphelins de guerre comme le dit le decret n°2004_751 du 27 juillet 2004 je souhaite obtenir cette indéminisation pour la soufrance que jai vecu phisique et morale.
Bonjour. Je suis orphelin âge. 50 ans sans profession et célibataire . Mon père. Victime a guerre. Mondial
Mon père. Travaillé. Sous le drapeau. Français. (Service nationale. Obligatoire) mais mon père. N’est. Jamais. Reçu. Leur retraité. Est ce que j’ai le droit pour avoir le ponsion ou non
Je vous informé. Monsieur
Mon père. Morts. 2003
Les orphelins. Des est-ce. Que on a le droit pour avoir nationale français. Ou non réponse. Si il vous plaite
Bjr pupille de guerre d’Algérie jai meme pas eu là chancre de connaître mes géniteurs à la date d’aujourd’hui dieu mercie j’ai trouvé une famille aimante qui mon élève par adoption paix à leur âme je demande à l’était français quel sont mes recours pour faire valoir mes droits