Gilbert Collard alerte le gouvernement sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent
Type de questions : QE
Ministère interrogé : ASO – Ministère des affaires sociales et de la santé
Question n° : 26-00077
M. Gilbert Collard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent.
En effet, depuis le 1er avril 2016, tous les actes lis à une interruption volontaire de grossesse (IVG) sont remboursés à 100% par la Sécurité sociale, à savoir consultations, échographies, analyses de laboratoire (arrêté du 8 mars 2016 qui complète la prise en charge à 100% de l’IVG depuis 2013) alors que, pour une femme enceinte, les deux premières échographies avant la fin du cinquième mois de grossesse ne sont remboursées qu’à 70%.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quel délai elle compte mettre un terme à ce défaut de prise en charge, véritable rupture d’égalité qui pénalise les femmes menant leur grossesse à terme.
Réponse émise le 20 septembre 2016
L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un droit, celui des femmes à disposer de leur corps. Or, pour garantir l’effectivité de ce droit pendant les 16 premières semaines de la grossesse, l’accès à l’IVG doit être entièrement gratuit pour permettre aux femmes qui le souhaitent d’y recourir sans que la question financière n’interfère. Avant 2016, le forfait de prise en charge des frais relatifs à l’IVG ne couvrait pas l’entièreté des frais engagés laissant certaines situations de détresse sans réponse. Soucieux d’améliorer cette couverture pour que l’aspect financier n’entre pas en jeu dans le choix de la patiente, le Gouvernement a souhaité compléter la prise en charge de l’IVG. Les soins prodigués aux femmes enceintes n’obéissent pas aux mêmes modalités de prise en charge, les actes et prestations couverts n’étant pas définis au travers d’un forfait spécifique. Aussi, il ne parait pas opportun de comparer ces deux modes de prise en charge et ce d’autant que la France se distingue des autres pays par l’étendue de sa couverture maternité. L’assurance maternité assure en effet, pour le suivi de la grossesse des femmes enceintes, une prise en charge des frais de santé particulièrement étendue tandis que le niveau de remplacement des revenus pendant le congé maternité est très élevé.
Ah bon! vous m’avez fait peur! On n’oblige pas les femmes à avorter. Ouf. En revanche, favoriser l’avortements des femmes qui en font la demande, parce leur religion allochtone et rétrograde les considère comme des » sous-hommes », alors que ces femmes n’ont pas la possibilité de refuser l’acte sexuel de leur mari obtenu par mariage forcé et souvent à l’âge limite de la puberté , je suis totalement pour.
La France est entrée dans une période de son histoire très mouvementée où le poids des chocs culturels jouera un rôle essentiel. Dans toute mesure, analysons le pour et le contre.