Amnistie syndicale rejetée en commission à l’Assemblée

Paris : La proposition de loi du Front de gauche visant à amnistier certains délits commis lors de mouvements sociaux, à laquelle le gouvernement est opposé, a été rejetée de facto mercredi en commission des Lois à l’Assemblée.

Tous les articles de cette proposition de loi, adoptée de justesse au Sénat fin février, ont été rejetés l’un après l’autre.

Outre Marc Dolez (Front de gauche), seuls les députés Sergio Coronado au nom des écologistes et Patrick Mennucci, isolé parmi les socialistes, ont manifesté leur soutien à ce texte. Elus PS, UMP, UDI et FN ont, eux, délivré nombre d’arguments contre.

« Mieux valait un geste fort d’apaisement en direction de celles et ceux qui subissent la violence sociale que pas de geste. Mais j’avais bien conscience de la difficulté de l’exercice », a commenté à la fin de la commission M. Dolez, député du Nord.

Tous les amendements du Front de gauche visant à « préciser et améliorer le texte issu du Sénat dans une logique de recherche du meilleur point d’équilibre », notamment à corriger l’erreur de rédaction qui aurait permis d’appliquer à des syndicalistes l’amnistie des actes comme vol, escroquerie ou abus de bien sociaux, ont de fait été repoussés en commission.

Ont également été rejetés tous les amendements écologistes visant principalement à élargir le champ de l’amnistie, par exemple aux faucheurs volontaires, amendements auxquels M. Dolez était défavorable.

Le débat viendra le 16 mai dans l’hémicycle, avec l’examen de cette proposition de loi lors d’une journée dite « niche parlementaire » réservée à des textes du FG, mais son issue ne fait guère de doute face à l’hostilité exprimée mercredi par le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, et par le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux.

En commission, Marie-Anne Chapdelaine a justifié un vote contre du groupe PS car « il semblerait plus que difficile à comprendre par la société que des actes que le droit ne tolère pas soient amnistiés », ajoutant que le périmètre et les délais visés n’étaient pas satisfaisants.

Sébastien Pietrasanta (PS) a invoqué un besoin de « cohérence dans une société tourmentée », notamment après la condamnation des violences lors des manifestations contre le mariage homosexuel.

« Je crains que le résultat ne soit à l’inverse des intentions louables parce que la violence n’est jamais légitime dans le combat social », a déclaré le président PS de la commission des Lois Jean-Jacques Urvoas.

Tranchant avec cette ligne, M. Mennucci a soutenu la proposition « en cohérence avec ses convictions social-démocrates », insistant sur le besoin de « donner un signe d’équilibre à notre électorat » et soulignant son soutien « depuis des mois à une politique difficile pour redresser le pays ».

« En réunion du groupe socialiste, d’autres députés sont intervenus pour dire leur incompréhension devant la position du gouvernement », a affirmé ensuite à l’AFP M. Mennucci, citant notamment Razzy Hammadi. « Il y a une différence entre les groupuscules d’extrême droite contre le mariage pour tous et les syndicats, la classe ouvrière ».

Pour l’UMP Pierre Morel -A-L’Huissier, « ce n’est pas parce que c’est un conflit du travail qu’on peut laver toute exaction ».

« Dans le contexte actuel, voter une telle loi d’amnistie serait un chiffon rouge » et donnerait « une caution de violence » avec l’idée que « casser du patron ne serait pas grave », a dit Philippe Gosselin (UMP).

L’UDI a marqué son opposition « ferme et unanime ».

Gilbert Collard (FN) s’est opposé à « une forme d’encouragement à tous ceux qui considèrent que la fin justifie les moyens ».

Revoir l’intervention de Gilbert Collard en commission des lois