Proposition de loi constitutionnelle organisant le referendum révocatoire du Président de la République
Article Unique
Il est ajouté à la Constitution un article 6-1 ainsi rédigé :
« Article 6-1 :
Un référendum peut être organisé soit à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit à l’initiative d’un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales, en vue de mettre un terme au mandat du Président de la république actuellement en fonction.
Lorsque le referendum révocatoire prévu à l’alinéa 1er a conclu à la cessation du mandat du Président de la République, le Conseil Constitutionnel déclare la vacance de la Présidence de la République dans les conditions prévues par l’article 7 de la Constitution.
Le Président de la République déchu de ses fonctions en vertu de la consultation référendaire révocatoire prévue à l’alinéa 1er du présent article est immédiatement rééligible ; nonobstant la limitation du nombre des mandats consécutifs prévue par l’article 6 alinéa 2 de la Constitution.
Les conditions dans lesquelles le Conseil Constitutionnel contrôle le respect des dispositions des alinéas précédents sont déterminées par une loi organique. »
Exposé des motifs
La présente proposition ne fait que transposer en droit français la procédure du referendum révocatoire (« recall ») prévue par les Constitutions de six cantons helvétiques, d’une province canadienne, de dix huit Etats américains et du Venezuela.
Une telle possibilité, résultant d’une initiative populaire, peut en théorie viser tout élu du suffrage universel ; puisqu’elle en est le symétrique. Aux Etats Unis, ce parallélisme est d’ailleurs total ; puisque le recall peut viser aussi bien un gouverneur qu’un sénateur ou un juge élu.
La présente proposition constitutionnelle n’est donc que le corollaire logique de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Chef de l’Etat au suffrage universel direct.
L’historique de telles initiatives montre que la pétition trouve sa source dans deux motifs distincts : soit l’élu fait montre d’incompétence, soit il opte des politiques qui vont à l’encontre de son programme électoral.
Il s’agit donc ici d’une procédure totalement différente de celle de « l’impeachment » ; lequel empêchement définitif peut déjà être prononcé par le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’article 7 de notre Constitution.
Il est à noter que la présente proposition de référendum révocatoire n’exclut aucunement la candidature nouvelle du Président de la République sortant : le suffrage universel doit pouvoir conserver la totalité de son libre arbitre. L’exemple du Wisconsin en 2012, avec la réélection du gouverneur révoqué, prouve qu’un tel cas de figure n’est pas purement virtuel.
il le mettre en place! on n’a plus le choix! ce Président pédalo et ce gouvernement d’amateurs va nous envoyer direct dans le mur!!!
es-t-il prévu une restriction empêchant le président sortant de ne pas se représenter, dans le cas où il a déjà mis le pays en péril, par son incapacité à gouverner?
Je ne reconnais pas monsieur Hollande comme étant mon président, poste qu’il n’est pas capable d’assumer. Au lieu de relever la France il la TUE !!! Je demande sa démission voire sa destitution !
bonjour Ma^treje vous ai vu samedi dernier j’ai apprécié énormément vos paroles sages je suis sur la liste de Narbonne et pouvez vous me dire à la lecture de ce texte qui pourrait être en mesure de déclencher ce référendum merci
QU’EST-CE QU’ON ATTEND ???
une insulte a mon Pays vite dehors l’imposteur
de tout coeur avec vous monsieur collard
Entierement d’accord mais ils ne lacheront rien la France est a genoux ces socialistes sont aussi le reflet d’une grande partie des francais au dernier moment ‘les veaux’ feront surface
Bonjour M. Collard,
Vous êtes un homme fantastique, l’un des rares qui a des c …
Et c’est d’un homme comme vous dont le peuple a besoin !
Continuez à dénoncer les trouillards et à monter au créneau ; le peuple en a ras-le-bol. Mai 68 revient en mai 2013 la dictature de Holland fait déborder le vase.
On doit pouvoir révoquer un Président qui n’a pas l’aval du peuple. C’est un président élu par défaut. Il suffit de voir le sondage de début de campage (57 %) et le score avec lequel il a terminé 1 an plus tard dans les urnes (51 %) pour comprendre que son programme et sa personnalité n’ont pas été avalisés par le peuple Français. Donc, la révolution dans la rue est inévitable d’autant que son programme est loin d’avoir fait l’unanimité. Ca fait 40 ans que des lois sont votées à l’assemblée sans l’aval du peuple et entre politiciens de droite et de gauche qui font leurs cuisines internes et ne représentent même pas le peuple puisqu’une partie du peuple est obligée de s’écraser faut d’être représentée.
Continuez M. Collard ! Bravo !
je suis pour un référendum pour révoquer l’actuel président de la republique
Monsieur, La France a besoin d’un réformateur à sa tête, et d’un réformateur qui a le courage des réformes nécessaires, pas de mollassons comme Fillion, Boorlo, etc … mais d’un Président qui a du charisme. Nicolas Sarkozy, verseau comme vous n’en manque pas. Son problème c’est son ouverture à gauche alors qu’il a été élu avec les voix du FN. Il n’a donc pas « entendu » le message que passait le peuple au-travers de ce vote. A peine son ouverture à gauche en 2007, je ne suis pas la seule à avoir compris qu’il perdait les élections suivantes. L’avenir m’a donné raison. J’avais parié que le FN n’était pas mort et qu’il allait renaître de ses cendres puisque l’aide médicale d’Etat n’a pas été supprimé, qu’il a payé l’aide au retour aux Roms (c’est d’ailleurs un comble que ce soit Valls qui l’enlève ! mais ceci dit c’est pour reloger les roms aux frais de notre peuple endetté, avec l’obligation de les reloger faite aux Préfets qui se doivent d’exécuter sa circulaire d’Août 2012). Le problème de la droite molle (c’est de Fillion notamment) c’est qu’elle n’a pas encore compris ce que veulent les électeurs du FN (qu’ils soient de droite ou de gauche). Le référendum d’initiative populaire n’est pas en place pour les grands sujets de société, 20 % des électeurs ne sont pas représentés à l’Assemblée Nationale. Il est donc certain que le pays n’est pas gouverné comme il se devrait de l’être c’est-à-dire avec la représentation de ce que veut le peuple. Notre peuple réclame la diminution de la dette dans un premier temps avec la suppression des aides sociales aberrantes qui sont « distribuées » aux étrangers par la gauche comme par la droite depuis presque 40 ans.
Il est aberrant de constater, par exemple, que des roms en situation irrégulière font la loi sur notre sol, soutenus par des associations anti racistes lesquelles sont financées par l’argent du peuple qui ne souhaite pas majoritairement cette situation qui excède. Le peuple ne peut plus s’exprimer sur ce sujet sans être traité de raciste. Il est juste bon à continuer à « mettre la main au portefeuille ». Les Français et leurs enfants ne peuvent pas se loger ou difficilement, les Roms sont logés gratuitement et en plus dans des chambres d’hôtels.
Merci de tout faire pour la révocation de notre Président de la République. Le peuple de droite comme de gauche veut le sortir ; le peuple est majoritaire. Hollande n’a plus que 25 % de satisfaits donc il dirige sans l’aval du peuple et c’est très grave de conséquence.
Bravo M. Collard, continuez ! ne lâchez pas !
Avec le PS au pouvoir c’est priorité et direction à Pôle Emploi pour les roms (voir les mesures de Valls qui les expulse) alors qu’il y a beaucoup de chômage en France. Les roms sont logés dans des hôtels et logements, aux frais du peuple alors que les Français ne peuvent même plus payer leurs loyers, trouver un logement ou qu’ils sont souvent obligés de faire de co-location. Même en Roumanie le peuple roumain ne veut plus des roms ! … mais quelques associations anti racistes financées par l’argent du peuple oblige le peuple Français à les loger.
Il serait temps que la droite et la gauche comprennent que le peuple ne veut plus du financement de ses associations avec l’argent du peuple, comme d’ailleurs le financement des syndicats. Il appartient à ceux qui veulent loger les roms de les loger chez eux mais pas aux frais des contribuables Français qui sont endettés ! …
Hollande ne peut pas gouverner, ne peut plus gouverner ! il n’a aucune majorité, même dans son propre camp ! surtout en plus quand voit une PS dire à Hollande : « Les Français n’ont pas voté pour toi, mais contre Sarkozy ! » … http://www.francetvinfo.fr/finalement-francois-hollande-recoit-des-deputes-ps-a-l-elysee_310335.html
En fait, les Français n’ont pas voté pour Hollande et son programme. Hollande a été élu parce que des Français écoeurés de la droite socialiste UMP ne sont plus allés voter ! …
Il a été reproché à Sarkozy son ouverture à gauche, le fait qu’il ne change pas les lois et laissent les juges remettre des violeurs en liberté pour vice de procédure par exemple. Il lui a été reproché de ne pas « nettoyer les banlieues au karcher », de ne pas supprimer les 35 H, l’aide médicale d’Etat, de verser la prime au retour aux Roms expulsés mais qui en fait ne sortent pas :
http://www.youtube.com/watch?v=9lPoVc0Ri9A
Si Nicolas Sarkozy a perdu ou a rentré des difficulés pour gagner c’est parce qu’il a trahi l’électorat du FN notamment et qu’il a déçu à droite mais aussi à gauche (voir banlieues dans les mains des délinquants …). Nicolas Sarkozy a perdu tout simplement parce qu’il n’a pas eu le courage de SUPPRIMER ce que la gauche a mis en place sous Mitterrand, Jospin, et je rajoute Chirac, le plus grand socialiste de la droite Française qui a fait élire Mitterrand, puis Jospin, qui a voté Hollande. Le peuple de droite se retrouve depuis 35 ans avec les socialistes élus « par défaut » d’une droite réformatrice quand elle est en place des dégâts faits sous la gauche. On voit bien d’ailleurs déjà la frilosité de l’UMP à annoncer qu’ils reviendront sur le mariage homo s’ils sont élus. Le seul qui le dit c’est Guillaume Peltier ! … Des élus de l’UMP ont voté cette loi … Tandis que Rocard PS n’est pas « con » et n’aurait pas fait cette loi se démarquant ainsi du PS …
http://www.huffingtonpost.fr/2013/04/24/mariage-gay-rocard-se-felicite-maladroitement-adoption-loi_n_3144508.html?utm_hp_ref=france
Pour les Français qui ne savent pas ce qu’est l’aide médicale d’Etat mise en place sous Jospin :
http://www.linternaute.com/pratique/vos-droits/sante/securite-sociale/125/l-aide-medicale-de-l-etat.html
http://www.nationspresse.info/suppression-de-laide-medicale-detat-cope-se-moque-des-francais/
La gauche avec Hollande supprime la franchise de 30 € que les étrangers étaient censés payer sous Sarkozy au pouvoir. Sarkozy a perdu parce qu’il n’a pas eu le courage de supprimer les dégâts faits depuis 1981 sous la gauche au pouvoir :
http://www.lefigaro.fr/politique/2012/07/20/01002-20120720ARTFIG00235-aide-medicale-d-etat-la-gauche-supprime-la-franchise.php
La droite molle UMP, celle de Fillon, Bayrou, Boorlo, Copé (ce dernier veut conserver l’aide médicale d’Etat pour les cas d’urgence …) ne sera plus jamais élue tant qu’elle ne comprendra pas que le peuple français ne veut plus d’une droite socialiste, d’une droite qui maintient ce que les socialistes ont fait, d’une droite qui n’entend pas le message que passent certains électeurs depuos 35 ans …
Ecoutez bien Dupont-Aignan, dans un camp de Roms, en compagnie du maire de Vigneux ce qu’il dit à propos des Roms :
http://www.youtube.com/watch?v=9lPoVc0Ri9A
Nicolas Sarkzo n’a pas supprimé l’aide au retour, c’est Valls qui l’enlève mais ne vous trompez pas. Valls expulse les roms qui squattent des terrains mais fait obligation aux Préfets de les reloger gratuitement. Les Roms portent plaintes dans des villes, soutenus avec l’argent du peuple par des associations anti racistes et gagnent les procès également financés avec l’argent du peuple :
http://www.marsactu.fr/societe/expulses-des-creneaux-par-des-riverains-les-roms-portent-plainte-30539.html
http://www.youtube.com/watch?v=HOcMbUOLdJo
http://www.lavoixdunord.fr/region/hautmont-reunion-sous-tres-haute-tension-pour-dire-ia23b0n1189774
J’aimerais que quelqu’un me dise si les Français vont continuer à rester passifs longtemos devant une telle situation. Mai 2013 va ressembler à mai 68. Certains n’ont pas encore compris que le peuple va virer Hollande et tout le PS et peut-être la droite UMP qui n’a pas fait les réformes qu’il fallait faire …
Hollande préfère s’occuper en priorité de marier les homos, au lieu de s’occuper du chômage, il est donc normal que les chômeurs réagissent :
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/04/24/97002-20130424FILWWW00535-appel-a-une-marche-des-chomeurs.php
Et la préoccupation du gouvernement c’est de faire passer une loi qui consiste à relaxer les délinquants casseurs lors de manifestations et de se raviser après le vote au grand désespoir de Mélenchon près à manifester et à entraîner les casseurs dans la rue le 5 mai. Il n’y a que des inconscients au PS et au PC ! … Ils sont en décalage avec le peuple Français qui ne souhaite pas que les casseurs soient relaxés mais tout le contaire …
http://www.lefigaro.fr/politique/2013/04/24/01002-20130424ARTFIG00720-amnistie-sociale-le-gouvernement-se-ravise.php
http://www.lefigaro.fr/politique/2013/04/24/01002-20130424ARTFIG00724-amnistie-sociale-le-front-de-gauche-s-insurge.php
Nous n’en pouvons plus de la politique de francois hollande. Il nous meprisent, il triche, il ment, il n’a fait que singer Mitterrand, il nous impose sa maitresse et son fils a qui nous devons lui mettre des gardes du corps. Hollande ne fait rien pour les ouvriers, hollande à ose le mariage gay sans nous proposer un referendum, hollande est odieux, hollande connaissait les magouilles d henin Beaumont dellongville maire ps, hollande savait pour Cahuzac il a place des voyous au gouvernement TOUT SAUF HOLLANDE
hollande doit demissionner
BONJOUR MAITRE COLLARD
je suis de tout coeur avec vous et je peux faire le constat au bout d’un an de l’incompétence de ce président de la République qui fait tout et son contraire ou à l’envers de ce qui devrait être fait sans délai
Je remarque qu’après avoir divisé les français comme jamais, il se permet de nous demander de nous rassembler pour « l’emploi » hors, pendant qu’il paradait pendant des mois sur cette loi du mariage gay, il y a eu des milliers de personnes au chômage et des centaines d’ouvriers qui se battaient pour garder les leurs : à l’assemblée nationale, on entendait parler que de cette loi pour le mariage !
j’en peux plus de ce gouvernement qui ignore voire méprise le peuple français et à chaque fois leurs décisions vont pour les minorités et non pas pour la majorité comme se doit l’être dans la constitution il me semble !
Avec taubira : il n’y a plus de justice pour les victimes et cela me pose un sérieux problème ! de plus en plus d’insécurité sur le territoire,chaque jour de nouvelles victimes de meurtres et autres délits sans les sanctions adéquates, l’immigration qui continue chaque année, bref, rien n’est fait pour redresser notre pays qui se meurt ! donc, oui je veux la destitution d’hollande et de tout son gouverement avant que cela ne finisse mal et que ce soit le peuple qui décide de reprendre son pays en mains ! merci à vous ! bien cordialement ahele
Bonne idée . Qui sera récusée.
Bonjour Maître Collard,
Je trouve que c’est une idée excellente. Mais pour la mettre en place, c’est pas demain la veille ! Bon courage dans votre rôle d’orchidoclaste !
vite il faut destituer cet individu indigne du poste aprèsce que je lis http://mobile.lepoint.fr/editos-du-point/jean-guisnel/exclusif-m51-francois-hollande-a-appuye-sur-le-bouton-rouge-19-05-2013-1669777_53.phpce
Collard est synonyme d’espoir…
Avec la gauche au pouvoir, plus ça va, et plus la France prend des allures de dictature, bafouant les idées du peuple et appliquant une répression inadmissible envers les opposants. Je suis lassée de cet éternel argument « vous êtes des fachos » alors que la gauche nous muselle sans cesse et sans complexe !
Il faut virer Hollande, lui et son gouvernement sont dangereux pour les valeurs républicaines !
Maître Collard est synonyme d’espoir…
Avec la gauche au pouvoir, plus ça va, et plus la France prend des allures de dictature, bafouant les idées du peuple et appliquant une répression inadmissible envers les opposants. Je suis lassée de cet éternel argument « vous êtes des fachos » alors que la gauche nous muselle sans cesse et sans complexe !
Il faut virer Hollande, lui et son gouvernement sont dangereux pour les valeurs républicaines !
Bravo Gilbert ! Des hommes comme vous redonnent de l’espoir et de la fierté d’être Français! Vive Marine et vive le FN ! Amicalement
OUI au référendum révocatoire . Les français ont assez souffert . HOLLANDE DEMISSION .
Avec le FN et MARINE!