Gilbert Collard interpelle le gouvernement sur la dangerosité d’un passage à niveau

Ministère interrogé : EDD  Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Question n° 23809

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la dangerosité du passage à niveau non gardé n° 39, situé avenue Marcel-Dassault sur les commune du Crès et de Castelnau-Le-Lez dans l’Hérault, reconnu comme l’un des plus dangereux de France.

Il souhaiterait savoir si la suppression de ce passage à niveau est envisagée, le cas échéant, après l’étude de l’état des sols. Il s’interroge sur l’éventuelle construction d’un tunnel ou d’un pont surélevé. Dans l’affirmative, il souhaiterait également lui demander l’actuel phasage des travaux programmés.

Réponse émise le 9 juillet 2013

Le passage à niveau N° 39 de Castelnau-le-Lez, situé à l’intersection de la ligne ferroviaire Nîmes – Montpellier et d’une voirie communale (avenue Marcel Dassault), est inscrit au programme de sécurisation national 2012. Ce passage à niveau est l’un des plus fréquentés de la région Languedoc-Roussillon. Son accidentologie est d’un piéton tué en 2011 et un autre en 1991. L’étude préliminaire de suppression a été réalisée en 2008. Elle a permis d’établir une solution de type pont-rail approuvée par les partenaires. Une étude complémentaire a permis de réduire le coût à 11 M€ HT (conditions économiques de mars 2011) par la suppression de certains rétablissements, l’optimisation des acquisitions foncière et la précision de la position de la nappe phréatique. A l’heure actuelle, l’État et Réseau ferré de France (RFF) se sont engagés à financer 50 % de l’opération, comme pour tous les passages à niveau inscrits au programme de sécurisation. Les discussions ont été lancées avec la commune de Castelnau-le-Lez et la Communauté d’Agglomération de Montpellier pour le complément de financement. La suppression de ce passage à niveau pourra raisonnablement se faire dans les 5 ans suivant l’accord financier. Sans attendre ces travaux de suppression, plusieurs améliorations ont été réalisées : – coordination du feu tricolore situé en amont du passage à niveau avec l’annonce de sa fermeture en 2004 ; – sécurisation du cheminement piétonnier parallèle à la voie ferrée par la pose de clôtures ; – élargissement du platelage et mise en place de feux à diodes en 2012. Par ailleurs, la mise en place d’un contrôle automatisé de franchissement a été engagée. Il devrait être opérationnel en juin 2013.