Vol Poitiers-Berlin. Pour Gilbert Collard des poursuites juridictionnelles semblent s’imposer

Type de question : QE
Ministère interrogé : Ministère de l’économie et des finances
Question n° : 24-00194
Gilbert Collard rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics qu’un membre du Gouvernement de la France a récemment utilisé un avion de l’Armée de l’air et plus précisément de l’ETEC, à des fins touristiques personnelles et familiales.
Cette excursion aurait couté plus de 14000 euros en couts directs, sans compter une part indirecte correspondant à l’usure et l’entretien de l’aéronef. M. Gilbert Collard rappelle à M. le Ministre que cette utilisation abusive constitue l’octroi à autrui d’un avantage injustifié, infraction budgétaire prévue et réprimée par l’article L 313-6 du Code des juridictions financières. M. Gilbert Collard souhaiterait savoir si M. le Ministre a d’ores et déjà signalé ces faits au Procureur Général près la Cour des Comptes, compétent pour engager des poursuites.
M. Gilbert Collard souhaiterait également savoir si le Ministère des Finances envisage d’émettre un mandat de recouvrement à l’encontre des utilisateurs de l’aéronef indument mis à disposition en dehors de toute mission de service public, et ce pour un montant supérieur à 14000 euros.
Je suis avec vous.
Ce qui est choquant ce n’est pas seulement le trip « Poitiers > Berlin » mais également le vol « Paris >Poitiers » pour un congrès d’un parti politique qui est une manifestation d’ordre privé !
Le fait qu’il ait amené avec lui ses 2 enfants, c’est bien que ce coup était prémédité au départ de Paris , car on amène pas ses enfants dans un congrès politique pour qu’ils s’y amusent et passent un bon moment ..
on pourrait même aller jusqu’à un abus de confiance …il y a bien un contrat de confiance entre les Français et le gouvernement ?!!
Tout à fait d’accord avec vous. Mais je pense que Mr. Valls depuis qu’il est 1er ministre se prend pour le centre du monde et croit que tout lui est permis.
Déjà la façon dont il parle, il nous prend tous pour des imbéciles. Si je pouvais l’avoir en face de moi, je lui dirai ses 4 vérités.
Tiens donc , Monsieur propre donneur de leçons en croque comme les autres!!!!!!!!!
tous pourris
monsieur le 1er sinistre en tant que citoyen Français je demande votre démission pour abus de pouvoirs et détournement de fonds publics
monsieur le 1er sinistre en tant que citoyen Français je demande votre démission pour abus de pouvoirs et détournement de fonds publics
C’est inadmissible , et il vient nous donner des leçons, il gaspille l’argent des Français pour son plaisir personnelle….. d’accord avec Vincent tous pourris