Lettre de Gilbert Collard à Madame la Ministre Ségolène Royal sur les travaux de la LGV dans la commune d’Aubord

Madame la Ministre,

Je me permets d’appeler votre attention sur le cas de la commune Gardoise d’Aubord.

Ce village de deux mille cinq cents habitants va être traversé d’ouest en est par le contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier, ligne LGV à fort trafic.

Malgré cette lourde nuisance, le document d’urbanisme a autorisé la société OC’VIA, maitre d’œuvre du projet à exploiter deux carrières sur le site, afin de réaliser cette structure.

La commune avait donc conclu une convention avec Oc’Via, afin qu’après l’achèvement des carrières les bassins soient transformés en écreteurs de crue.

En effet, les eaux du Rieu avaient déjà provoqué d’importantes inondations en 2003 et 2005, lesquelles menacent les dix mille habitants du versant du Vistre.

Or, le bassin nord prévu pour la rétention des eaux du Campagnol est achevé ; alors que le bassin sud pose aujourd’hui problème.

En effet, Oc’Via avait omis, pour cette zone méridionale de déclarer l’intégralité de la surface du bassin écreteur. Dans ces conditions, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), avait émis un avis défavorable afin de protéger l’outarde canepetière ; puisque l’emprise communale est presque totalement située en zone Natura 2000.

Le dossier initial avait donc été complété par la société Oc’Via ; avec une compensation sur l’ensemble du bassin telle que demandé par la DREAL.

Cependant, malgré le dépôt par Oc’Via d’un dossier rectificatif pour une mise en conformité, ce qui permettait à l’autorité ministérielle de passer outre à un refus de la CNPN devenu de pur principe, vos Services n’ont émis aucune réponse. La situation devient cependant urgente ; car la société Oc’Via envisage d’abandonner le projet de bassin écreteur sud par une réserve d’eau qui ne protégerait plus les 10.000 habitants menacés par une inondation en cas de crue du Rieu.

Je me permets d’appeler votre attention sur l’imbroglio juridique que risquerait de générer l’inertie de vos Services centraux.

En effet, la société Oc’Via qui s’était engagée à céder à la commune pour l’Euro symbolique les deux bassins écreteurs annonce qu’elle risque de ne pas tenir ses engagements en arguant de l’inertie de l’état.

Par ailleurs, Monsieur le Maire d’Aubord vous a adressé un courrier recommandé fin mars 2015, valant recours gracieux. La naissance prochaine de votre décision implicite de refus pourrait donc entrainer une responsabilité pécuniaire, voire pénale, au cas où une crue désormais cyclique du Rieu viendrait à mettre en danger la vie d’aubordois.

Il me serait donc agréable que vous réexaminiez rapidement un dossier dont l’urgence ne vous aura pas échappé.

Veuillez agréer, Madame la ministre, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Gilbert COLLARD