Député français ID au Parlement européen
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE N° 2185 visant à privilégier l’expression directe du peuple souverain. présentée par M. Gilbert COLLARD député. EXPOSÉ DES MOTIFS MESDAMES, MESSIEURS, La souveraineté populaire appartient au peuple qui l’exerce par ses...
PROPOSITION DE LOI N° i-793 pour la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon, le massacre et le traitement indigne de nos compatriotes Français rapatriés et harkis. « VÉRITÉ ET JUSTICE POUR LES...
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE N° 1794 instituant un référendum d’initiative populaire. présentée par MM. Gilbert COLLARD et Jacques BOMPARD, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS MESDAMES, MESSIEURS, Le peuple suisse vient, à plusieurs reprises, d’approuver courageusement...
PROPOSITION DE LOI N°1651 visant à permettre l’accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l’année civile et ayant rempli les conditions du socle commun. EXPOSÉ DES MOTIFS MESDAMES, MESSIEURS,...
PROPOSITION DE LOI N°1643 donnant aux entreprises et à tous les organismes dotés d’un règlement intérieur le droit d’y inscrire le principe de laïcité et de neutralité à l’égard de toutes les opinions et croyances. EXPOSÉ...
Proposition de loi relative à l’interdiction des parachutes dorés et à la limitation des très hauts salaires présentée par MM. Jacques Bompard et Gilbert Collard, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans un contexte...
