Député français ID au Parlement européen
Article Unique Il est ajouté à la Constitution un article 6-1 ainsi rédigé : « Article 6-1 : Un référendum peut être organisé soit à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par...
Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation présentée par MM. Gilbert COLLARD et Jacques BOMPARD. EXPOSÉ DES...
Proposition de loi constitutionnelle relative à la désignation des membres du Conseil constitutionnel écrite par Marion Maréchal-Le Pen et cosignée par Gilbert Collard. Consulter le document complet sur le site de l’Assemblée
Je rappelle le principe fondamental du respect dû à la vie des homosexuels et à leur liberté. Néanmoins, je viens de déposer sur le Bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de consultation référendaire prohibant le mariage...
