Député français ID au Parlement européen
Propositions de loi signées ou cosignées par votre Député.
Proposition de loi : Pour une véritable loi antisquatt EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Chacune et chacun d’entre vous se souvient de l’histoire de Maryvonne : cette personne âgée de 83 ans s’était soudain...
PROPOSITION DE LOI PRÉSENTÉE PAR MONSIEUR GILBERT COLLARD DÉPUTÉ COSIGNÉE PAR MADAME MARION MARECHAL-LE PEN EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le regroupement familial fut instauré par un décret du 29 avril 1976 et confirmé...
Ce mardi 18 octobre 2016, Gilbert Collard dépose une Proposition de loi visant à sanctionner durement la prise en charge des amendes pour provocation extrémiste. Exposé des motifs En tentant de faire échec à...
En 1944, la Résistance établit comme crime d’indignité nationale celui d’intelligence avec l’ennemi, à travers la collaboration et le soutien au régime de Vichy. L’état de guerre dans lequel nous sommes, admis par la...
Les crimes terroristes qui frappent le pays nous obligent aujourd’hui à engager une réflexion sur la neutralité de l’information communiquée à nos concitoyens au moment où surviennent les faits. En effet, lors du dernier attentat à...
Proposition de loi permettant la suspension automatique du RSA pour les casseurs PRÉSENTÉE PAR MONSIEUR GILBERT COLLARD DÉPUTÉ EXPOSE DES MOTIFS L’actualité récente a montré à quelles extrémités ont abouti des attroupements sur la...
