Député français ID au Parlement européen
Proposition de loi tendant à élargir les cas de récusation des magistrats PRÉSENTÉE PAR MONSIEUR GILBERT COLLARD DÉPUTÉ EXPOSE DES MOTIFS La présente proposition de loi introduit trois innovations dans le code de l’organisation...
PROPOSITION DE LOI INSTITUANT LE CONTREDIT D’UNE CENSURE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PAR LE PARLEMENT RÉUNI EN CONGRES PRESENTEE PAR MONSIEUR GILBERT COLLARD DEPUTE EXPOSE DES MOTIFS La Constitution de 4 octobre 1958 devait, selon...
PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À LA CRÉATION D’UNE COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LA RADICALISATION COMMUNAUTARISTE AU SEIN DES FORCES ARMÉES, DE LA GENDARMERIE ET DE LA POLICE PRESENTEE PAR MONSIEUR GILBERT COLLARD DEPUTE EXPOSÉ DES...
PROPOSITION DE LOI visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse, présentée par M. Gilbert COLLARD, député. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La presse périodique, quel...
Proposition de loi présentée par M. Gilbert COLLARD député. EXPOSÉ DES MOTIFS C’est à juste titre que nos concitoyens sont attachés à l’indépendance de la presse ; quel qu’ en soit le support ; que ce...
Proposition de loi présentée par M. Gilbert COLLARD député. EXPOSÉ DES MOTIFS Le code de procédure pénale est devenu un amas de contraintes formalités que le juge se doit de respecter à peine de...
