Député français ID au Parlement européen
Type de question : QE Ministère interrogé : Ministère de l’Intérieur Question n° : 39-00201 M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la discrimination négative opérée par la France...
Type de question : QE Ministère interrogé : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international Question n° : 38-00017 M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du...
Type de question : QE Ministère interrogé : Ministère de la Justice Question n° : 31-00391 M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les conséquences juridiques...
Type de question : QE Ministère interrogé : Ministère de la Justice Question n° : 31-00391 Gilbert Collard rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice que l’accès à la justice...
Type de question : QE Ministère interrogé : Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Question n° : 31-00272 Gilbert Collard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre...
Type de question : QE Ministère interrogé : Ministère de l’Agriculture Question n° : 31-00336 Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement...
