Député français ID au Parlement européen
Type de questions QE Ministère interrogé : INT Ministère de l’intérieur Question n° 06-00003 M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des personnels actifs de la Police...
Ministère interrogé : Ministère de l’économie et des finances Question n° 05-00073 M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le taux de TVA applicables au tourisme...
Ministère interrogé : Ministère de la Défense Question n° 05-00077 M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la reconnaissance civile des diplômes délivrés par l’armée. En effet, quand...
Ministère interrogé : AGR – Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Question n° : 05-00067 M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la...
Ministère interrogé : Ministère de l’économie et des finances Question n° 04-00416 M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le Ministre délégué auprès du Ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie...
Ministère interrogé : ASO – Ministère des affaires sociales et de la santé Question n° 2014-03-00071 M. Gilbert Collard alerte Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé sur la créance cumulée...
