QUESTIONS ÉCRITES AU GOUVERNEMENT
Toutes les questions écrites de Gilbert Collard en cliquant ici…
PROPOSITIONS DE LOI
- Gilbert Collard propose une véritable loi antisquatt 21 Fév 2018
- Proposition de loi de Gilbert Collard supprimant le regroupement familial de plein droit 2 Déc 2016
- Proposition de loi visant à sanctionner durement la prise en charge des amendes pour provocation extrémiste 18 Oct 2016
- Gilbert Collard propose le rétablissement de l’indignité nationale 9 Août 2016
- Attentats terroristes : Gilbert Collard dépose une proposition de loi en faveur d’une communication judiciaire plus neutre que celle du Procureur 1 Août 2016
- Proposition de loi permettant la suspension automatique du RSA pour les casseurs 7 Juin 2016
- Proposition de loi tendant à élargir les cas de récusation des magistrats 7 Juin 2016
- PROPOSITION DE LOI INSTITUANT LE CONTREDIT D’UNE CENSURE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PAR LE PARLEMENT RÉUNI EN CONGRES 19 Avr 2016
- Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police 18 Mar 2016
- Gilbert Collard – Proposition de loi visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse 4 Mar 2016
Toutes les propositions de loi signées ou cosignées par Gilbert Collard en cliquant ici…
INTERVENTIONS EN VIDÉO
- Intervention AN – Gilbert Collard contre la souffrance animale dans les abattoirs ! 13 Jan 2017
- Gilbert Collard dénonce les escrocs de la mémoire ! 29 Nov 2016
- Projet de loi « Égalité et Citoyenneté »… tentative de censure d’un député patriote 22 Nov 2016
- Assemblée Nationale : Intervention de Gilbert Collard sur les OPEX 19 Oct 2016
- Intervention à l’Assemblée Nationale : Gilbert Collard est contre la gestation pour autrui 16 Juin 2016
- Commission des lois : Intervention de Gilbert Collard sur les « discothèques ambulantes » 1 Juin 2016
- Commission des lois : Intervention de Gilbert Collard sur la discrimination à raison de la précarité sociale 1 Juin 2016
- Assemblée Nationale : Intervention de Gilbert Collard sur l’autonomie des femmes étrangères 26 Mai 2016
- Gilbert Collard interpelle Bernard Cazeneuve sur son incapacité à maintenir l’ordre 19 Mai 2016
- Assemblée Nationale : Intervention de Gilbert Collard sur la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias 9 Mar 2016
Toutes les interventions de votre Député en tribune ou en commission des lois en cliquant ici…
AMENDEMENTS
- L’Education Nationale ne financera pas le Musée de l’Immigration ! 10 Nov 2017
- Gilbert Collard dépose un amendement en faveur des vignerons 27 Mar 2015
- Par son amendement, Gilbert Collard défend les oléiculteurs gardois 20 Jan 2014
- [VIDEO] Gilbert Collard défend un amendement en faveur de nos épargnants et retraités 23 Oct 2013
- Emprunts toxiques : Gilbert Collard dépose un amendement afin de défendre les collectivités locales contre le lobby bancaire 5 Oct 2013
- Gilbert Collard demande le maintien à l’identique de l’aide juridictionnelle pour 2014 et au delà. 5 Oct 2013
- Cinq amendements sur le projet de loi relatif à la consommation 25 Juin 2013
- Gilbert Collard dépose un amendement en faveur des OPEX 20 Fév 2013
- [VIDEO] Amendements de Gilbert Collard sur la loi bancaire 17 Fév 2013
- Usage légal de la force armée : Gilbert Collard dépose un amendement pour la présomption de légitime défense des gendarmes et policiers 6 Déc 2012
Tous les amendements déposés par M. Gilbert Collard en cliquant ici…
